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1 heure 45 minutes

Prix :

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La responsabilité des dirigeants - E-learning

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Prix :

80

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Indisponible pour cette formation

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Cette formation elearning en fiscalité permet de comprendre les principes juridiques de la responsabilité des dirigeants de sociétés.

Objectifs de la formation

  • La responsabilité civile, pénale et financière des dirigeants et des associés
  • Connaître les principes fondamentaux des procédures collectives et la responsabilité des dirigeants

Public concerné

Collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Programme

La responsabilité civile, pénale et financière des dirigeants et des associés
« Qui est responsable ? » Souvent, cette question est posée lorsqu’une société connaît des difficultés. Dirigeants ? Associés ? Et quelle est la responsabilité financière des dirigeants de sociétés ?

  • La responsabilité civile et pénale du dirigeant de société
    Présentation des responsabilités civile et pénale qui incombent au dirigeant d’une société
  • La responsabilité financière des associés et dirigeant(s) de société
    Présentation de la responsabilité financière qui incombe aux associés et dirigeants d’une société.

Connaître les principes fondamentaux des procédures collectives et la responsabilité des dirigeants
Lorsqu’une entreprise est défaillante, trois types de procédures collectives peuvent être mises en œuvre. De quelle manière ? Comment se déroulent ces procédures ? Les dirigeants peuvent-ils alors être tenus pour responsables ?

  • Présentation des procédures collectives
    Présentation des procédures collectives de sauvegarde des entreprises : caractéristiques et intervenants
  • La responsabilité des dirigeants lors d’une procédure collective
    Présentation de la responsabilité et des sanctions à l’égard des dirigeants dans le cadre d’une procédure collective.

Points forts

Ce module se compose de séquences courtes, structurées, à faire à son sythme.
Elles peuvent alternativement concerner des apports de connaissance, des tests de positionnement, des exercices, des moments réflexifs et/ou des quizz de validation.

Modalités d'évaluation et de suivi

Des quiz formatifs ou quiz de positionnement et de validation.

L’espace d’apprentissage permet un suivi de la progression pédagogique.

A tout moment, l’apprenant peut solliciter le service d’assistance Demos pour toute question d’ordre technique ou pédagogique, via l’espace d’apprentissage.

Dates et lieux

Pour plus de renseignements sur les informations de connexion ou les prochaines sessions, contactez-nous.

Cette formation a été mise à jour le 01 janvier 2024

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