Maîtrisez les règles du licenciement - E-learning + coaching

Se résoudre à licencier pour motif économique
Les différents licenciements économiques sont très encadrés et les procédures qui les régissent sont lourdes et contraignantes. Le motif doit être regardé de près.

• Cerner la notion de motif économique
  Présentation de la « cause réelle et sérieuse » sur laquelle doit reposer le licenciement économique ; sanctions en cas d’inobservation.
• Verrouiller la procédure
  Descriptif détaillé de la procédure de licenciement économique selon le nombre de salariés concernés.

Licencier pour motif personnel : éviter les pièges

Si le licenciement économique est inhérent à l’entreprise, le licenciement pour motif personnel est directement lié à la personne du salarié et à ses capacités à exercer ses fonctions. La procédure n’en est pas pour autant moins contraignante.

• Réalité et sérieux du motif
  Cause réelle et sérieuse du licenciement pour motif personnel : définition, exemples. Qu’appelle-t-on motif disciplinaire ?
• Verrouiller la procédure
  Procédure détaillée du licenciement pour motif personnel, de l’entretien préalable à la notification du licenciement.
• Quelles sanctions en cas d’abus ?
  Les sanctions en cas d’abus : définition et conséquences du licenciement abusif, du licenciement nul et du licenciement irrégulier.

Anticiper les conséquences administratives et financières du licenciement

Se résoudre à licencier n’est jamais facile pour un manager. Outre l’aspect humain, le manager doit composer avec une cohorte d’obligations complexes qui, si elles ne sont pas respectées, risquent d’entraîner des sanctions parfois lourdes.

• Combien coûte un licenciement ?
  Montant et conditions de versement de l’indemnité de licenciement.
• Avantages et inconvénients d’une dispense de préavis
  Obligations légales liées au préavis, avantages et inconvénients de la dispense de préavis.
• Les formalités de la rupture
  Documents à remettre au salarié lors de son départ et sanctions en cas de non-observation de ces obligations.

Rupture d’un commun accord du contrat entre ruptures conventionnelles et transaction

L’employeur et le salarié peuvent, d’un commun accord, décider de rompre leur relation de travail. Quels sont les outils législatifs mis à leur disposition ? Quels sont les avantages et inconvénients de chaque solution ? Quelles en sont les modalités ? Quelles sont les conséquences de ces ruptures ?

• Ne pas confondre la rupture conventionnelle et la transaction
  Définition et contenu d’une transaction et d’une rupture amiable.
• Mettre en œuvre une rupture conventionnelle
  Conditions de validité et effets d’une transaction et d’une rupture amiable.
• Mettre en œuvre une transaction
  Présentation de la rupture conventionnelle homologuée : champ d’application et détail des différentes étapes de la rupture.