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Référence : AAA124E

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Retraite supplémentaire : les régimes à cotisations définies - E-learning

Inter

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150

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Indisponible pour cette formation

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Cette formation elearning en accompagnement des collaborateurs vous sensibilisera aux principes généraux et au régime fiscal et social des contrats selon article 83. Vous aborderez aussi les principes généraux des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies.

Objectifs de la formation

  • Connaître les principes généraux des contrats article 83
  • Connaître le régime fiscal et social des contrats article 83
  • Connaître les principes généraux des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies

Public concerné

Collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Programme

Connaître les principes généraux des contrats article 83
Les régimes à cotisations définies sont des régimes de retraite supplémentaire par capitalisation, mis en place par l’employeur en complément des régimes obligatoires de retraite. Les cotisations et droits des salariés diffèrent suivant le type de contrat, même s’il existe des règles communes.

  • Régimes à cotisations définies (contrats « article 83 ») : présentation
    Présentation des garanties et de la mise en œuvre des régimes de retraite à cotisations définies.
  • Régimes à cotisations définies ( contrats « article 83 ») : cotisations et droits du salarié
    Présentation des cotisations et des droits du salarié dans les régimes à cotisations définies.
  • Régimes à cotisations définies : contrats proposés
    Présentation de la typologie et de la gestion des contrats à cotisation définies.

Connaître le régime fiscal et social des contrats article 83

Les régimes de retraite à cotisations définies ont un impact fiscal pour le salarié et pour l’entreprise : les cotisations peuvent-elles être déduites du revenu imposable du salarié et être considérées comme des charges déductibles par l’employeur ? Comment sont ensuite imposées les prestations ?

  • Régimes de retraite à cotisations définies (contrats « article 83 ») : impact fiscal pour le salarié
    Présentation de l’impact fiscal des cotisations et des prestations pour le salarié.
  • Régimes de retraite à cotisations définies (contrats « article 83 ») : impact fiscal et social pour l’entreprise
    Présentation de l’impact des cotisations sur le bénéfice imposable, les taxes assises sur les salaires et les charges sociales.

Connaître les principes généraux des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies

Un régime de retraite supplémentaire à prestations définies vise à garantir une retraite complémentaire au salarié. Des conditions d’ouverture de droits, de garanties et de modalités de mise en œuvre limitent le versement de cette prestation. Celle-ci garantit au salarié le versement d’une rente.

  • Régimes à prestations définies : présentation
    Présentation et mise en œuvre des différents régimes de retraite supplémentaire à prestations définies.
  • Régimes à prestations définies : cotisations et droits du salarié
    Présentation des cotisations et des droits du salarié dans les régimes à prestations définies

Points forts

Ce module se compose de séquences courtes, structurées, à faire à son sythme.
Elles peuvent alternativement concerner des apports de connaissance, des tests de positionnement, des exercices, des moments réflexifs et/ou des quizz de validation.

Modalités d'évaluation et de suivi

Des quiz formatifs ou quiz de positionnement et de validation.

L’espace d’apprentissage permet un suivi de la progression pédagogique.

A tout moment, l’apprenant peut solliciter le service d’assistance Demos pour toute question d’ordre technique ou pédagogique, via l’espace d’apprentissage.

Dates et lieux

Pour plus de renseignements sur les informations de connexion ou les prochaines sessions, contactez-nous.

Cette formation a été mise à jour le 01 janvier 2024

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