Présentiel ou classe virtuelle

3 jours ( 21 heures )

Prix :

1550

€ HT

3 jours ( 21 heures )

Prix :

5100

€ HT

Prix pour un groupe de 10 personnes maximum

Cette thématique vous intéresse ?
Nos équipes d’experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.

Référence : CT29

/ Stage

Maîtriser la pratique des marchés publics : initiation

Inter

Présentiel ou classe virtuelle

Prix :

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Prix pour un groupe de 10 personnes maximum

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Cette formation en fonction publique vous permet d’avoir une vue d’ensemble du fonctionnement des marchés publics. Réglementation, procédures, suivi des marchés…vous comprendrez les étapes de lancement d’un appel d’offre public.

Objectifs de la formation

  • Connaître la réglementation, le code des marchés publics et leurs évolutions
  • Avoir une vue d’ensemble sur la problématique liée aux marchés publics
  • Participer à la rédaction d’un marché

Public concerné

Cette formation s’adresse aux responsables de la passation et de l’exécution des marchés publics, rédacteurs des marchés (Etat, collectivités territoriales, hôpitaux, établissements publics)

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Programme

Les grands principes de la commande publique : art. 1er du CMP
Liberté d’accès aux marchés
Égalité de traitement des candidats
Transparence des procédures

L’analyse du besoin
Définir avec précision les besoins
Les règles de computation des seuils

Les modes de dévolution
Marchés séparés ou marché global
Le découpage en lots des prestations

Les formes de contrats compte tenu de la fréquence et de la nature du besoin
Les marchés à quantités fixes
Les marchés à bons de commandes et à tranches conditionnelles
Les accords cadres (pour information)

Les pièces contractuelles et le dossier de consultation des entreprises
Les pièces particulières et générales du marché
Les pièces de la procédure : AAPC et RC

Présentation des procédures de passation des marchés
La procédure adaptée
La procédure de l’appel d’offres
La procédure négociée

Les risques contentieux (pour information)
Le contentieux administratif : référés précontractuels et contractuels
Le contentieux pénal : le délit de favoritisme

Le déroulement des procédures
Les opérations de publicité et de mise en concurrence en appel d’offres ouvert et appel d’offres restreint
Les opérations de sélection et de choix (sélection des candidatures et choix de l’offre)

La gestion financière du marché et les droits des fournisseurs
Le règlement financier du titulaire : les avances, acomptes et solde
Les délais de paiement et intérêts moratoires
Le paiement des sous-traitants

Le suivi de l’exécution du marché
La gestion des délais et les pénalités de retard
La vérification et la réception des prestations : l’élaboration et le contenu du procès verbal
La mise en œuvre des garanties contractuelles et légales

Compléter la formation avec les modules e-learning inclus :
– connaître le cadre réglementaire des marchés publics
– connaître les principes fondamentaux de la commande publique

Points forts

Cette formation alterne apports théoriques et cas pratiques.


Modalités d'évaluation et de suivi

Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :

  • Une évaluation de compétences en ligne en début et en fin de formation qui peut prendre différentes formes selon le contenu de la formation suivie : Tests d’évaluation des acquis, cas pratiques, mises en situation, soutenance devant un jury pour les formations à finalité certifiante.
  • Une évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée en ligne. Cette évaluation est complétée par l’appréciation du formateur à l’issue de chaque session. 

Profil animateur

Cette formation est animée par un praticien des marchés publics

Dates et lieux

Aucune session trouvée !

Du

13 mai

au

15 mai 2024

Paris

1550 € HT

-

Du

16 septembre

au

18 septembre 2024

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-

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