La loi de finances pour 2015 modifie le barème de l’impôt sur le revenu en supprimant la tranche d’imposition à 5,5% et en abaissant le seuil d’entrée de celle à 14%, afin de réserver l’effet de cette mesure aux ménages les plus modestes.

Dans la même logique, et afin de tenir compte de la composition de différents foyers fiscaux (célibataires, veufs ou divorcés ou couples mariés ou pacsés soumis à une imposition commune), le mécanisme de la décote est aménagé.

Ces nouvelles mesures, qui sont accompagnées de la réévaluation d’un certain nombre de plafonds (charges, abattements, déductions forfaitaires…), vous sont présentées dans nos modules spécifiques dédiés à la loi de Finances.

Seulement, la seule maîtrise de l’application du barème de l’impôt ne vous permettra pas d’apporter à vos clients le conseil de qualité qu’ils attendent de vous. Bien d’autres éléments sont à prendre en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu, que Demos vous propose d’appréhender à travers la réalisation de cas pratiques : connaître le nombre de parts dues au titre du quotient familial, appliquer les charges déductibles et abattements spéciaux, les réductions, et les crédits d’impôt, appréhender les changements de situation familiale intervenant en cours d’année (mariage ou pacs, rattachement d’un enfant devenu majeur….), penser au plafonnement global des avantages fiscaux… Ces UC comprennent par ailleurs un simulateur d’impôt sur le revenu, afin que vous puissiez au mieux évaluer avec votre client sa charge fiscale, et en tenir compte dans vos recommandations.

La loi de finances pour 2015 apporte également un certain nombre de modifications en matière de fiscalité immobilière, notamment en allégeant les droits de mutation à titre gratuit sur les donations de terrains à bâtir, sous conditions.

Les plus-values dégagées lors de la cession de ces mêmes terrains à bâtir bénéficient d’un nouvel abattement pour durée de détention, depuis septembre 2014, qui est le même qu’en matière de terrains bâtis (exonération d’IR au bout de 22 ans de détention contre 30 ans auparavant). En outre, les cessions réalisées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015 profitent d’un abattement exceptionnel supplémentaire de 30 %, sous certaines conditions.

Enfin, à compter du 1er septembre 2014, le dispositif Duflot est remplacé par le dispositif Pinel. Ce nouveau mode d’investissement locatif, ouvert aux acquisitions réalisées jusqu’au 31 décembre 2016, diffère de son prédécesseur notamment en ce que la durée de l’engagement (et le taux de la réduction qui y est rattaché) est laissée au choix du contribuable. Par ailleurs, les logements acquis à compter du 1er janvier 2015 peuvent désormais être loués à un ascendant ou un descendant. Nos UC vous aiderons à réaliser des exercices pratiques sur les droits de donation, les plus-values immobilières, et le dispositif Pinel.

Pour que vos préconisations et conseils répondent à tous les besoins de vos clients, ce dispositif pédagogique e-learning évoque également les réductions d’impôts pour le financement participatif, les évolutions relatives aux FCPI, FIP et SOFICA et clarifie le traitement des dividendes et de l’épargne salariale pour les chefs d’entreprises, notamment à travers deux cas dédiés à ces thématiques.