La conformité dans les organisations bancaires
En France, la loi SAPIN 2 a pour objectif de se rapprocher des standards internationaux.
L’inauguration – le 23 mars dernier – de l’AFA (Agence Française Anticorruption), chargée d’accompagner les groupes publics et privés (d’au moins 500 salariés et réalisant un CA égal ou supérieur à 100 millions d’euros) dans l’appréciation de la réalité effective des actions conduites, la pertinence et l’effectivité des dispositifs de prévention, marque une étape supplémentaire.
L’intégration de cette évolution se traduit par des obligations :
– Etablir une cartographie des risques,
– Concevoir des plans de vigilance,
– Actualiser et sécuriser ces process.
A l’aune de ce qu’ont connu les banques, quelles sont les évolutions possibles ?
Origines et objectifs de la fonction conformité dans les banques
Depuis 1974 et les travaux du Comité de Bâle, les banques sont soumises à un arsenal de règles ayant un triple objectif :
– renforcer la solidité du système financier mondial (prévenir le risque systémique),
– garantir l’efficacité des contrôles prudentiels (améliorer la transparence et la traçabilité des opérations),
– encourager la coopération entre régulateurs et superviseurs des pays concernés.
Principaux défis et contribution de la fonction conformité à la transformation des organisations
Aujourd’hui, la fonction Conformité bancaire est confrontée à un environnement et à des exigences de plus en plus complexes, issues de régulateurs multiples. Les sanctions encourues peuvent concerner certaines entités, certains pays, des collaborateurs à titre individuel. Les régulateurs peuvent cibler des activités ou avoir une approche plus globale. A cet égard la juridiction américaine est emblématique en ce qu’elle s’appuie – simultanément – sur trois piliers : le dollar, les biens US, le lien d’un individu avec les Etats-Unis (nationalité américaine, double nationalité, résidence, …). En conséquence ce ne sont plus, uniquement, les transactions réalisées sur le seul sol américain qui sont susceptibles d’être prises en compte. Il y a désormais une véritable extraterritorialité des règles que l’ensemble des banques doit prendre en compte au quotidien.
Par ailleurs, les établissements se trouvent confrontés à un risque de sanctions de plus en plus lourdes. Les régulateurs appliquent la législation de manière rigoureuse, n’hésitant pas à prononcer des amendes qui peuvent entraîner des pertes importantes pour les banques (l’actualité récente fait état de plusieurs cas se chiffrant en centaines de millions voire en milliards d’euros).
La conformité, un outil au service des banques
La fonction Conformité est devenue un levier du changement et un marqueur de qualité dans les organisations bancaires :
– Contribution à l’évolution des modes de gouvernance :
1. La chaine de décision et de reporting est – en permanence – adaptée,
2. L’articulation avec les autres fonctions (contrôle interne, engagements, juridique) affinée,
3. L’association de la fonction compliance avec les métiers opérationnels renforcée.
– Introduction d’organisations plus transverses (donc plus collaboratives) :
1. Structuration en centres de compétences selon les activités et les principaux régulateurs concernés,
2. Promotion d’un réseau « Compliance » irriguant les filières métiers et les implantations géographiques,
3. Formation de correspondants « conformités ».
– Intégration de stratégies « globales » (permettant une meilleure appréhension des risques) :
1. Améliorant les processus de prise de décisions à tous les niveaux de l’organisation,
2. Permettant de mieux répondre aux exigences des régulateurs,
3. Reposant sur des outils adaptés et des formations (certifications) pour l’ensemble des collaborateurs.
Risques d’image, devoir d’information et de conseil, protection des données du client, e-réputation, sont des préoccupations majeures.
Cette situation est-elle spécifique au secteur bancaire ?
Certes, les banques ne sont pas des entreprises comme les autres. Parce qu’elles financent l’économie, la qualité de leurs engagements est essentielle, la prévention des risques de défaillance un impératif.
Cela explique l’antériorité de la fonction Compliance dans le secteur bancaire.
Pour autant, quel que soit le secteur d’activité, nous allons vers davantage de régulation. Le monde est global, les exigences de transparence plus fortes, la déontologie et l’éthique plus prégnantes, les arsenaux législatifs et règlementaires plus étoffés, les risques de sanctions de plus en plus lourds, les contrôles de plus en plus stricts.
Cette évolution est inéluctable. Elle ne doit pas être perçue comme génératrice de contraintes supplémentaires mais comme un terreau pour de nouvelles opportunités.
La conformité est un moteur de performance, elle est l’affaire de chacun !
