Tenir compte des guides de bonnes pratiques
Comme nous l’explique Marie-Agnès Nicolet, présidente de Regulation Partners, les plans de contrôle devront, par exemple, tenir compte de la position 2011-24 de l’AMF de décembre 2011 qui constitue un « Guide de bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des Organismes de Placement Collectif ».
« Les plans de contrôle devront également intégrer la vérification de la bonne transmission aux clients souscrivant des OPCVM – Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières – coordonnés des documents d’information clés pour l’investisseur et du contenu de cette information, poursuit notre experte en formation banque. L’objectif des plans de contrôle est de s’assurer que les personnes commercialisant les produits complexes, conformément à la recommandation 2010-05, ont bien été formées à cet effet. »
La constitution du plan de contrôle
Pour s’assurer que les documents promotionnels diffusés lors de la commercialisation des obligations aux clients non professionnels sont conformes à la réglementation, le plan de contrôle intégrera :
- les éléments du guide de bonnes pratiques pour la commercialisation des emprunts obligataires du 13 octobre 2009 ;
- la recommandation de l’ACP sur la commercialisation des prêts en devises, visant à ne pas faire courir au client de risque de change, ainsi que de celle du 15 décembre 2011 concernant le traitement des réclamations.
Le regard de notre experte en formation banque
« Au-delà de ces documents, les plans de contrôle permanent doivent également tenir compte des enseignements des sanctions prononcées par les régulateurs », indique Marie-Agnès Nicolet, présidente de Regulation Partners.
Notre experte en formation banque conclut notre entretien en précisant que, en effet, « les sanctions prononcées sont riches d’enseignements sur la manière d’interpréter les textes réglementaires, que ce soit en matière de prévention des abus de marché, de contrôle interne adapté à l’évolution de l’activité ou de prévention du blanchiment. »
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