Les formations suivies dans le cadre du CPF le sont-elles pendant le temps de travail ou en dehors du temps de travail ?
Le principe est que les formations sont suivies en dehors du temps de travail, sauf accord de l’employeur. Toutefois, le suivi de la formation est de droit sur le temps de travail pour les formations qui relèvent du socle de compétences et pour l’accompagnement VAE.
Lorsque la formation est de droit pendant le temps de travail, comment s’effectue la demande du salarié ?
Pour toute formation qui se déroule pendant le temps de travail, le salarié doit présenter sa demande au moins 60 jours à l’avance si la formation dure moins de six mois, et 120 jours à l’avance si elle dure plus de six mois. L’employeur doit répondre dans un délai de 30 jours. S’il ne répond pas, la demande est acceptée.
Dans quel cas la formation suivie en CPF peut-elle avoir une durée de plus de six mois ?
Il ne s’agit pas de la durée en heures de la formation mais de sa durée calendaire : la formation peut se dérouler à temps partiel pendant plus de six mois tout en ayant une durée inférieure ou égale à 150 heures. Par exemple, une formation de trois jours par mois pendant 7 mois a une durée calendaire supérieure à 6 mois mais représente 147 heures.
Lorsque la formation est de droit, pourquoi le salarié doit-il faire une demande et pas simplement informer ?
Parce que l’entreprise doit donner son accord sur le calendrier de la formation. Elle peut ainsi, sous réserve de pouvoir le justifier par des motifs objectifs, reporter la date prévue par le salarié.
En cas de report, quelle peut être sa durée ?
La loi ne fixe pas une date butoir. Mais pour ne pas être dilatoire le report ne peut pas excéder douze mois puisqu’il s’agit pour l’entreprise de déterminer le meilleur moment dans l’année pour l’absence. L’accord conclu dans la métallurgie prévoit d’ailleurs cette durée maximale de douze mois.
Lorsque la formation n’est pas de droit sur le temps de travail, l’employeur peut-il refuser la demande de CPF ?
Oui. Si formellement l’employeur n’est pas obligé de fournir un motif, sa décision doit pouvoir être justifiée par un motif objectif. Cela peut être, par exemple, le fait que la formation n’entre pas dans la politique de formation de l’entreprise. Plus la formation est proche de l’emploi occupé ou d’un besoin lié à la situation du salarié dans l’entreprise et plus le refus sera donc difficile à justifier pour l’employeur.
Lorsque la formation se déroule en dehors du temps de travail, l’employeur doit-il en être informé ?
Non, pas nécessairement.
Quand peut avoir lieu la formation hors-temps de travail ?
A tous les moments où le salarié n’est pas en temps de travail effectif : temps personnel, repos, congés de toute sorte (congés payés, congé parental, congé création d’entreprise, congé sabbatique, etc.), pendant les jours de RTT ou non travaillés, etc.
Certains congés sont-ils incompatibles avec le suivi d’une formation au titre du CPF ?
Oui, les congés indemnisés par la sécurité sociale puisque l’indemnisation est incompatible avec toute activité professionnelle mais également personnelle. Toutefois, il est possible avec le double accord du médecin traitant et du médecin conseil de la sécurité sociale de suivre une formation pendant ces congés (maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, maternité).
Le salarié bénéficie-t-il d’une allocation formation pendant la formation hors-temps de travail ?
Non. Il n’y a pas d’allocation formation dans le cadre du CPF.
