Quelles sont les formations qui peuvent être suivies avec les heures du CPF ?
Deux grandes catégories de formation :
-les formations relevant du socle de compétences ;
-les formations figurant sur les listes établies par les partenaires sociaux.
Le CPF peut également être mobilisé pour un accompagnement VAE.
Peut-on faire un bilan de compétences dans le cadre du CPF ?
Non. Avec la mise en place du Conseil en Evolution Professionnelle, le législateur a considéré que le salarié pouvait bénéficier d’une prestation d’orientation professionnelle sans consommer ses heures de CPF.
Quelles sont les formations qui relèvent du socle de compétences ?
Le socle recense l’ensemble des compétences clés qui doivent être acquises pour permettre l’insertion professionnelle, garantir l’employabilité et éviter l’exclusion du marché du travail. Le socle de compétences est arrêté par décret. Les formations relevant du socle de compétences ne figurent pas sur les listes établies pour les partenaires sociaux : elles sont éligibles de plein droit au Compte personnel de formation.
Qu’est-ce que l’accompagnement VAE ?
C’est une action ayant pour objet d’aider une personne inscrite à une VAE, à remplir son dossier et à se préparer à son passage devant le jury. L’accompagnement VAE est éligible de plein droit au CPF. Il ne figure donc pas sur les listes établies par les partenaires sociaux.
Quelles sont les listes établies par les partenaires sociaux ?
Le Comité paritaire national interprofessionnel pour l’emploi et la formation professionnelle (COPANEF) établit une liste nationale interprofessionnelle.
Chaque Commission paritaire nationale pour l’emploi et la formation professionnelle (CPNEFP) établit une liste de branche qui est réservée aux salariés de la branche.
Les comités paritaires régionaux interprofessionnels pour l’emploi et la formation professionnelle (COPAREF) élaborent une liste pour les salariés de la région et une liste pour les demandeurs d’emploi de la région.
Comment sont établies les listes ?
Elles recensent les formations qui préparent à des certifications inscrites au Répertoire national de la certification professionnelle (RNCP), ou inscrites à l’inventaire des certifications non diplômantes établi par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) ou conduisant à un Certificat de qualification professionnelle (CQP). Il s’agit donc de listes de certifications, toutes les formations conduisant à ces certifications étant éligibles.
Dès lors que la formation figure sur une liste, peut-elle être choisie librement par un bénéficiaire du CPF ?
Oui, il n’y a pas d’autre condition que de choisir une formation éligible et d’avoir le nombre d’heures nécessaires.
Une formation d’adaptation au poste peut-elle être suivie dans le cadre du CPF ?
Oui, si le salarié en fait la demande et dès lors que la formation est bien éligible.
Une formation règlementairement obligatoire peut-elle être suivie dans le cadre du CPF ?
Oui, si le salarié en fait la demande et dès lors que la formation est bien éligible.
Est-il vrai que le compte personnel de formation ne peut être utilisé que pour des diplômes ?
Non, c’est faux. Les formations du socle de compétences ne sont pas diplômantes et celles qui figurent dans l’inventaire de la CNCP non plus.
