Qu’est-ce que le droit d’initiative du salarié ?
C’est le droit de présenter des demandes à l’employeur et d’avoir une réponse. Mais le salarié dispose également d’un droit de décision non conditionné par l’accord de l’employeur lorsque la formation est suivie en dehors du temps de travail.
L’employeur peut-il prendre l’initiative de proposer aux salariés des formations à suivre dans le cadre du CPF ?
Oui. L’employeur peut mettre en place une offre de formations éligibles au titre du Compte Personnel de Formation qu’il peut proposer aux salariés qui restent libres d’accepter ou non ces propositions. Le refus du salarié n’est jamais fautif.
L’employeur peut-il proposer des formations qui relèvent du plan de formation ?
Oui, il est possible d’articuler le CPF et le plan de formation. Il faut rappeler que l’employeur a l’obligation d’adapter les salariés, de préserver leur employabilité mais qu’il peut le faire par différents moyens : évolution du contenu du poste, accompagnement, analyse de pratiques, retours d’expériences, travail collaboratif, etc. Il peut donc proposer aux salariés des formations correspondant aux fonctions occupées qu’ils pourront suivre en tout ou partie dans le cadre du Compte Personnel de Formation.
Pour quelles raisons un salarié accepterait-il des formations qui peuvent être inscrites dans le plan de formation ?
L’entreprise peut mettre en place différentes types d’incitations : organiser les formations pendant le temps de travail, proposer des formations de plus longue durée que le strict nécessaire, abonder les heures apportées par le salarié, reconnaître les compétences acquises par le salarié, accompagner la formation d’une évolution, etc.
Et si le salarié refuse ?
L’employeur pourra soit utiliser d’autres moyens de professionnalisation que la formation, soit proposer une formation différente, suffisante par rapport au besoin.
Pour les salariés qui n’ont pas d’intérêt pour la formation, le CPF est-il monétisable ?
Non. Le CPF ne peut être utilisé que pour suivre une formation. Il ne se traduit jamais par une somme d’argent remise au salarié. Par contre, une entreprise peut mettre en place diverses formes d’incitations, y compris financières, pour susciter l’appétit de formation et l’utilisation du Compte Personnel de Formation.
Une entreprise pourrait-elle n’avoir aucune politique de CPF ?
Oui, l’entreprise peut s’en tenir à ses obligations dans le cadre du plan et ne pas prendre d’initiative sur le CPF, s’en tenant à gérer les demandes des salariés…s’il y en a.
Que peut faire un salarié dont l’entreprise est passive en matière de formation ?
Contrairement au DIF qui ne lui offrait aucune solution dans un tel cas, le Compte Personnel de Formation lui permet de se former sur son temps personnel sans accord ni participation de l’entreprise.
