La loi ne le définit pas. On peut considérer qu’il s’agit de tous les moyens que l’entreprise mobilise pour développer les compétences de ses salariés. Il peut s’agir de moyens financiers mais également de moyens humains, matériels, de temps, etc. La suppression de la fiscalité n’impose plus de ramener cet investissement à un seul chiffre en euros qui est forcément réducteur.

 

 

 

 

Toutes celles  qui contribuent au développement professionnel des salariés.  Il peut s’agir de formation ou d’autres actions ou moyens concourant à la professionnalisation. 

 

 

 

 

Oui, il peut s’agir d’achat de formations, lorsque l’e-learning est accompagné ou tutoré, ou d’achat de ressources pour le développement des compétences lorsqu’il s’agit de produits e-learning vendus sans accompagnement. Dans tous les cas, cela peut entrer dans le champ de l’investissement formation.

 

 

 

 

Elle est libre de fixer elle-même les modalités. Par exemple, elle peut chiffrer tous les achats relatifs à la formation, identifier tous les moyens internes consacrés à la formation, comptabiliser les heures de formation et ne pas oublier d’inclure dans l’investissement les financements et/ou services obtenus de son OPCA. Si la notion de dépense de formation excluait les apports de l’OPCA, le passage à l’investissement formation permet de les comptabiliser.

 

 

 

 

C’est un intérêt exclusivement interne puisqu’il n’y a plus de contrôle des dépenses de formation. Il s’agit d’avoir un tableau de bord lisible pour les dirigeants qui distingue mieux la réalité des coûts et des financements affectés au développement professionnel que l’ancienne méthode fiscale qui ne reflétait pas la réalité.

 

 

 

De plus, les informations relatives à l’investissement formation doivent figurer dans la base de données économiques et sociales mise à disposition des représentants du personnel. 
 

 

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