1) TVA
Pour ce qui est des transactions en ligne qui donnent lieu à la livraison physique d’un bien, ce sont les règles habituelles de localisation qui s’appliquent.
Les règles en matière d’imposition à la TVA pour les opérations de commerce par Internet réalisées par des opérateurs non établis dans l’Union européenne sont fixées par la directive européenne du 07/05/2002.
Entrent dans le champ de cette directive les échanges de biens ou services dématérialisés et notamment la fourniture, par voie électronique, de :
• logiciels et services informatiques ;
• services d’information ;
• services culturels, artistiques, sportifs, scientifiques, éducatifs, récréatifs ou analogues.
Les prestations fournies par voie électronique par des opérateurs non établis dans l’Union européenne au profit de particuliers résidant dans un État membre sont imposables au lieu de consommation. Elles sont donc soumises à la TVA de l’État membre auquel l’opérateur fournit les prestations.
Pour fournir des prestations, ces opérateurs doivent s’immatriculer auprès des autorités fiscales d’un État membre de leur choix et reverser, à cet État membre, la TVA facturée à tous leurs clients qui résident dans l’Union européenne.
À l’inverse, les entreprises établies dans l’Union européenne peuvent vendre leurs services par voie électronique à l’extérieur de l’UE en franchise de TVA communautaire.
2) Taux de TVA applicables : le cas des livres
Le taux réduit s’applique aux livres fournis sur tous supports y compris aux livres fournis par voie de téléchargement. Depuis le 1er janvier 2013, le taux réduit de 5,5 % s’applique aux livres sur tout type de support, y compris le téléchargement.
À noter : à compter du 1er janvier 2014, le taux réduit de TVA de 5,5 % sera abaissé à 5 %.
3) Impôt sur les plus-values de cessions de valeurs mobilières
Dans la généralité des cas, les gains réalisés à la suite de cessions de valeurs mobilières via Internet sont imposables selon le régime de droit commun. Avec l’essor d’Internet et du courtage en ligne, beaucoup de particuliers ont multiplié leurs interventions en bourse en pratiquant le day-trading, une technique qui consiste à passer de nombreux ordres d’achat et de vente en Bourse lors d’une même séance.
Cette pratique a vite posé des problèmes d’imposition : faut-il taxer ces cessions selon le régime des BNC (Bénéfices non commerciaux) auquel sont assujettis les professionnels ? Quel régime d’imposition pour le day-trading ? Quels sont les cas de taxation des cessions de valeurs mobilières au titre des BNC ?
Seules sont imposables selon le régime des BNC, les opérations de bourse réalisées dans des conditions analogues à celles caractérisant une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d’opérations. Sauf pratique du day-trading dans des conditions semi professionnelles, les gains réalisés sont donc imposables selon le régime de droit commun.
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