L’organisation du compte personnel de formation est révisée
Le compte personnel de formation évolue avec l’objectif de pouvoir être sollicité le plus simplement possible par les individus. Le principal changement immédiat, c’est la transposition des heures acquises en euros. À l’automne, une première version de l’application mobile devrait également faciliter l’utilisation du CPF par les salariés.
CPF monétisé : la fin du décompte en heures en 2020
En 2020, l’alimentation de du CPF se fera uniquement en euros. Le crédit gagné sera de 500 euros par an, pour un temps plein ou un temps partiel au-delà d’un mi-temps. En deçà d’un mi-temps, la somme est proratisée. Cas particulier : la somme est portée à 800 euros pour les professionnels n’ayant pas un niveau V de qualification (équivalent au CAP).
Le montant total du CPF sera bloqué à 5000 euros ou 8000 euros (sans qualification de niv. V). Il faudra ensuite consommer son CPF pour gagner à nouveau du crédit.
2019 : année de transition du CPF
Pour passer d’un crédit en heures à un crédit en euros, l’heure est monétisée à 15 euros TTC pour la phase de transition qui va se dérouler sur 2019.
Un salarié ayant travaillé à temps plein depuis le 1er janvier 2014 et ayant au minimum un diplôme de niveau V, et qui n’aurait pas encore consommé son CPF, disposera au printemps sur son compte de 96 heures, soit 4 fois 24 heures. 72 heures sont déjà disponibles et 24 heures sont prochainement créditées. La personne peut avoir plus d’heures si elle a récupéré ses heures de DIF (Droit individuel à la formation), pour un montant maximal de 120 heures. NB : ces heures sont utilisables les jusqu’au 31 décembre 2020.
Le crédit disponible au printemps 2019, pourrait aller jusqu’à 3240 euros HT sur la base d’un temps plein de 2014 à 2018.
Crédit CPF qui n’aurait pas été consommé depuis 2014 (sans heures de DIF) :
96 heures * 15 euros = 1425 euros.
Crédit CPF non consommé avec récupération de 120 heures de DIF :
216 heures * 15 euros = 3240 euros.
CPF : vers une liste universelle des certifications éligibles
Les listes de certifications éligibles aux CPF dites « Copanef » et « Coparef » disparaissent au profit d’une liste universelle qui comprend :
– les certifications du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et blocs de compétences.
– les certifications inscrites au Répertoire spécifique (ex-Inventaire).
Le bilan de compétences, la VAE, la création et reprise d’entreprise, le permis de conduire (B et C).
CPF mobilisé par le salarié : une application sur smartphone est à venir
À l’automne 2019, une application doit offrir la possibilité à toute personne créditée d’un CPF d’avoir directement accès aux sessions de formation finançables grâce à son CPF. On parle de CPF autonome lorsqu’il est mobilisé sans concertation avec son employeur. Le but est de pouvoir s’inscrire « en un clic » à une formation avec un process qui intègre directement la question du financement (sans abondement dans un premier temps).
Aujourd’hui, les CPF autonomes ou réalisés en concertation avec l’entreprise restent gérés par les Opérateurs de Compétences. En 2020 : la gestion du CPF sera transférée à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Nouveau : le CPF de transition professionnelle
Le CPF de transition professionnelle est le résultat d’une fusion du CPF et du CIF (Congé individuel de formation). L’objet reste de changer de métier ou de profession par une action de formation certifiante (hors répertoire spécifique) .Cette modalité est accessible à la VAE. Pour y accéder, le salarié doit obligatoirement mobiliser ses heures de CPF. Avant de débuter la formation, l’organisme de formation doit effectuer, à titre gratuit, un positionnement du salarié pour adapter le parcours aux objectifs individuels à atteindre. Important : pour les CDD, une formation dans le cadre d’un CPF de transition professionnelle doit débuter au plus tard dans les 6 mois après la fin du CDD, au lieu d’un an auparavant.
En 2019, le CPF de transition professionnelle est encore géré par les Fongecif. En 2020, les futures commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CEPIR) prendront le relais.
