Du nouveau du côté des flux financiers et de la gouvernance
La gouvernance du champ de la formation professionnelle connaît d’importants changements qui vont de pair avec une transformation des flux financiers associés, tant au niveau de la participation obligatoire que de l’apprentissage.
Les Opca deviennent des opérateurs de compétences (Opco) et prennent le rôle de pivot en matière d’alternance
Les Opco (Opérateurs de compétences) prennent le relais des Opca. Ils devraient être 10 et organisés par filières, comme préconisé dans le rapport Marx et Bagorski. Les accords signés en la matière sont actuellement pour étude au Ministère du Travail. Au 1er avril, au plus tard aura lieu l’agrément des nouveaux opérateurs de compétences.
Autre changement, les CFA vont devenir des organismes de formation financés à terme directement par les Opco. L’apprentissage sera financé sur le principe du “coût-contrat”, comme pour les contrats de professionnalisation, et non plus par filière. Autrement dit, le financement se fera pour la signature de chaque contrat d’apprentissage et non par enveloppes allouées au Centre de formation des apprentis (CFA), quel que soit le nombre d’apprentis formés.
Versement de la participation au titre de la formation et de la taxe d’apprentissage
Voici les dates à inscrire dans son calendrier pour le paiement de la contribution à la formation professionnelle (0,5% de la masse salariale pour les entreprises jusqu’à 10 salariés et 1% au-delà) :
28 février : date limite pour verser, d’une part la contribution à formation professionnelle à votre ex-Opca devenu Opco de transition, et d’autre part la taxe d’apprentissage aux organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage.
Avant le 15 septembre 2019 : un acompte de la contribution à formation professionnelle au titre des salaires 2019 sera versé à votre futur Opco (75% de la participation formation – sur la base de la masse salariale 2018) . Une régularisation aura lieu début 2020 en fonction de la masse salariale réelle.
En 2021 : la contribution à la formation et la taxe d’apprentissage seront collectées par l’Urssaf.
France compétences devient le pilote de la formation au niveau national
Depuis 1er janvier 2019, « France Compétences » a remplacé le Cnefop, le Copanef, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP). Il est constitué de représentants de l’État, des Régions, des organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatifs au niveau national et interprofessionnel et des personnalités qualifiés. Le site est en ligne depuis le 17 janvier 2019 : https://www.francecompetences.fr
