La caractéristique essentielle de cette garantie, qui constitue son inconvénient majeur pour l’affectant, est qu’il se dépossède au profit du créancier du bien immobilier donné en garantie. Pour le créancier cette affectation l’oblige à maintenir l’immeuble en bon état de conservation et d’entretien sous peine de perdre la possibilité de faire valoir sa garantie, mais lui permet en contrepartie de percevoir les revenus de l’exploitation du bien (les loyers essentiellement) et d’exercer son droit de rétention.
Pour pallier, en partie, les inconvénients évoqués, l‘ordonnance du 23 mars 2006 (art.16) actualise et modernise le régime de l’antichrèse en consacrant l’antichrèse bail (Art 2387 à 2392 du Code civil). Avec ce nouveau dispositif le créancier bénéficiaire du gage immobilier peut donner à bail l’immeuble au propriétaire qui l’affecte en garantie. Ainsi désormais celui-ci peut continuer à demeurer dans les lieux précise notre expert en formation banque.
Si le débiteur ne rembourse pas sa dette à l’échéance, le créancier pourra saisir l’immeuble et le faire vendre, en demander l’attribution judiciaire ou l’appréhender sans formalité si un pacte commissoire à été convenu avec l’affectant.
Le gage immobilier emprunte certaines de ses caractéristiques à l’hypothèque. Ainsi cette garantie :
• Doit être consentie par acte notarié et faire l’objet d’une publication à la conservation des hypothèques ;
• Offre la possibilité de garantir des créances existantes mais aussi futures dès lors qu’elles sont identifiables ;
• Permet au créancier d’appréhender l’immeuble dans des conditions simplifiées en cas d’impayés.
Mal connu pour une efficacité proche de l’hypothèque, le gage immobilier présente essentiellement sur cette dernière un coût de constitution moindre, nous indique notre expert en formation banque.
