Modalités

Le contrat de professionnalisation, peut prendre la forme d’un CDI ou d’un CDD. Obligatoirement écrit, ce contrat doit être déposé auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

L’action de professionnalisation doit avoir une durée minimale comprise entre 6 et 12 mois. Lorsqu’un accord de branche le prévoit, il peut aller jusqu’à 24 mois.

Les actions de formation se réalisent pendant le temps de travail, avec une rémunération variable et progressive.

L’employeur qui recrute une personne en contrat de professionnalisation s’engage à lui fournir une formation lui permettant d’acquérir une qualification professionnelle et à lui fournir un emploi en relation avec cet objectif. Le salarié s’engage, pour sa part, à travailler pour le compte de son employeur et à suivre la formation prévue au contrat. L’entreprise peut désigner un tuteur pour suivre le salarié.

Dans le cadre du contrat, les actions d’évaluation et d’accompagnement, les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont d’une durée minimale comprise entre 15 %, sans être inférieure à cent cinquante heures, et 25 % de la durée totale du contrat ou de la période de professionnalisation.

L’entreprise bénéficie d’un financement par son OPCA. Le financement s’effectue sur la base des forfaits horaires fixés par accord conventionnel. Il porte sur le positionnement du salarié avant la formation, les heures de formation, les épreuves d’évaluation et le tutorat