Ces évolutions technologiques disruptives (ou intégrées) représentent autant un potentiel qu’un risque dans la relation client, qui évolue en raison de la digitalisation, ainsi que dans l’approche réglementaire, compte tenu de l’accroissement des contraintes de ce type (Priips, Mif 2, Bale IV, DDA, DSP2….) .
Ce contexte est aussi porteur d’opportunités et nécessite un accompagnement au changement des banques (retail et privées), des assureurs (vie) et des sociétés de gestion de portefeuille, que peut réaliser DEMOS.
Ces évolutions modifieront fortement les missions des directions commerciales, des services d’inspection et de compliance, des directions juridiques et des RH dans l’ensemble des intervenants du marché : les Banques (retail et privée), les assureurs (vie) et les sociétés de gestion de portefeuille.
L’introduction « droit et fintech » par M. Thibault Verbiest (Associé De Gaulle Fleurance et Associés) permettra une vision d’ensemble de la règlementation des fintech (Cf ouvrage de Me Thibault Verbiest et M le Pr Thierry Bonneau).
Le premier atelier, piloté par M. Dominique CHESNEAU, portera sur les raisons et les modalités du financement des fintech et notamment, comme l’a présenté M. Paul Mizrahi, Président Blackfin au colloque de Finance Innovation (fintech et régulation) du 7 juin :
– l’intervention d’un fonds d’investissement sur les 4 critères justifiant le choix d’une société fintech (Management, taille marché adressable, valeurs stratégique à terme, timing d’investissement) ;
– les particularités du marché français (peu de sorties par une IPO…) ;
– la levée de fonds par ICO.
La deuxième table ronde sur l’évolution règlementaire et la solution « reg tech » : Les jeunes pousses des reg tech permettent d’alléger les pressions réglementaires croissantes (Mifid 2, Fatca, Priips, DDA, Echanges de données RGPD…) en matière d’obligations de compliance et de KYC (Know Your Customer ou connaissance client) grâce à des solutions technologiques novatrices.
Le troisième atelier développera l’opposition entre les banques traditionnelles et les fintech dans le cadre des Services de paiement (DSP 2, instant paiement et RGPD), et plus particulièrement la problématique de l’accès aux données, directement (scrap banking) ou via une API, renforcée en raison de la mise en œuvre de la RGPD.
La quatrième table ronde permettra de préciser la place du conseil automatisé (robo advisors), par rapport aux CGP (CGPC/ CN CGP, CNCEF, ANACOFI) ainsi que vis-à-vis du régulateur et de la législation.
Enfin le dernier atelier permettra d’évoquer l’avance législative de la France qui est à la pointe de la législation relative au blockchain en raison des textes suivants :
– l’article 2 de l’ordonnance n°2016-520 du 28 avril 2016 – art L.223-12 CMF : « l’émission et la cession de minibons peuvent également être inscrites dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant l’authentification de ces opérations »
– l’article 120 de la loi Sapin 2 permet au gouvernement « d’adapter le droit applicable aux titres financiers et aux valeurs mobilières afin de permettre la représentation et la transmission, au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé, des titres financiers qui ne sont pas admis aux opérations d’un dépositaire central, ni livrés dans un système de règlement et de livraison d’instruments financiers. »
Une conclusion sera assurée par un philosophe, sur le thème suivant « Innovation technologique et destruction ? »
Dans l’état actuel de nos contacts, l’ensemble des intervenants n’a pas donné son accord mais chaque table ronde – lors de laquelle plusieurs intervenants présenteront leur vision du thème – sera l’occasion d’envisager plusieurs angles, notamment, l’aspect financier, l’aspect juridique…
Pour de plus amples renseignements, vous pouvez laisser vos coordonnées à Fabrice Courault (fabrice.courault@demos.fr – T : +33 9 88 66 16 76 )
