Introduction aux IOBSP par notre expert en formation banque

« Grâce à l’intervention des IOBSP, d’une part les établissements de crédit qui les mandatent améliorent la distribution des prêts et, d’autre part, les emprunteurs sont en mesure d’obtenir le crédit le plus adapté à leur situation », nous explique notre expert en formation banque.

La loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010, complétée de décrets et arrêtés d’application, encadre le statut des intermédiaires spécialisés dans les services bancaires et financiers en renforçant leur obligation d’information des emprunteurs et en harmonisant leur activité, au travers d’une immatriculation sur un fichier unique tenu par l’ORIAS. Ce statut figure dans le Code monétaire et financier (CMF art. L 519-1 et svts).

Renforcement des obligations d’information des emprunteurs personnes physiques

D’une manière générale, l’intermédiaire de crédit est soumis – au même titre que le prêteur – à une obligation d’information précontractuelle et à un devoir d’explication à l’égard de l’emprunteur. « C’est surtout en matière de crédit à la consommation que les obligations d’information sont les plus contraignantes », souligne notre expert en formation banque.

Ainsi, l’IOBSP sollicité pour trouver le crédit le mieux adapté aux caractéristiques qui lui sont formulées par l’emprunteur ou le prospect doit respecter un devoir :

• d’information préalable : l’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement communique au client ou au prospect, les précisions suivantes (CMF art. R 519-30, Décret N°2012-101 du 26 janvier 2012) :
  1. le nombre et le nom des établissements de crédit et des établissements de paiement avec lesquels il travaille,
  2. l’existence d’une rémunération de leur part au titre de l’opération considérée,
  3. l’existence d’une éventuelle participation directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital de l’établissement de crédit ou de l’établissement de paiement concerné ;

  d’explication : l’IOBSP doit informer le client des règles applicables aux opérations de banque et de services de paiement et l’éclairer sur l’étendue de ses devoirs et obligations (CMF art R 519-28 al 3) ;

• de loyauté à l’égard de ses clients ou prospects : l’IOBSP doit fonder sa proposition à partir de l’analyse d’un nombre suffisant de contrats offerts sur le marché (CMF art R 519-28 al 1) afin de pouvoir leur présenter les contrats les plus appropriés à leur attente (CMF art R 519-28 al 4) ;
• de transparence : l’IOBSP doit fournir au client ou au prospect des informations portant sur la description et la comparaison des différents types de contrats disponibles sur le marché pour les opérations et les services proposés, de manière personnalisée et adaptée à leur degré de complexité (CMF art R 519-28 al 2) ;
• de motivation : sur la base des informations qui lui ont été communiquées par le client ou le prospect, l’IOBSP précise les raisons qui motivent ses propositions et indique la manière dont il a pris en compte les informations qu’il a recueillies auprès d’eux (CMF Art R 519-29).

Obligation d’immatriculation des IOBSP à l’ORIAS

Afin de faciliter l’identification et le recensement de l’ensemble des personnes exerçant une activité réglementée d’intermédiation ou de conseil dans le secteur des opérations de banque et de services de paiement, la loi a imposé l’immatriculation des IOBSP au registre unique tenu par l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS).

« Ainsi, toute personne qui en fait la demande peut obtenir la communication par l’ORIAS d’informations concernant un IOBSP et notamment son identité, le nom du ou des établissements de crédit ou de paiement dont il est le mandataire, son habilitation à recevoir ou non des fonds et le nom de l’autorité compétente pour son contrôle », explique notre expert en formation banque, qui conclut notre entretien en précisant : « Ce registre unique est en cours de constitution et devrait être opérationnel à la fin du premier semestre 2012. »

Il pourra être consulté par toute personne qui se connectera sur le site Internet de l’ORIAS (www.orias.fr).