SEPA End Dates

Dans sa séance du 14 février 2012, le Parlement européen a adopté la date de fin de migration des instruments de paiement nationaux existants (virements, prélèvements) vers les nouveaux moyens de paiement SEPA  (SCT, SDD), par 635 voix pour, 17 contre et 31 abstentions. La date unique de fin de migration des instruments de paiement est désormais fixée par un règlement Européen au 1er février 2014.

« Cette annonce va contraindre les banques, et encore plus les entreprises, à accélérer l’adaptation de leur système de paiement », observe Hubert Frouin, expert en formation banque. « Les entreprises vont devoir positionner des jalons SEPA dans leurs plannings pour être prêtes en 2014. » Une urgence dont Option Finance se fait l’écho dans son numéro du 12 mars 2012.

Le TIP et le Télérèglement, comme tous les autres moyens de paiement de niches en Europe, bénéficient d’une période supplémentaire de 2 années à compter de la date de migration pour les rendre compatibles avec le SEPA. Notre expert en formation banque précise que l’échéance est par conséquent fixée en 2016.

Généralisation de la norme XML ISO20022

Le Règlement Européen confirme également les prérequis techniques, notamment l’utilisation obligatoire de la norme XML ISO20022 pour les formats de tous les messages, opérations initiales de paiement et flux d’exception (rejets, annulations).Notre expert en formation banque note que les banques ne sont pas les seules concernées : « Le champ d’application du règlement s’étend explicitement aux entreprises qui devront être en mesure d’échanger leurs flux de paiement, selon la norme, en format variable XML ISO 20022. »

En revanche, l’obligation pour le donneur d’ordre de communiquer son BIC en plus de l’IBAN ne serait plus obligatoire, comme le souligne notre expert en formation banque.  Les Prestataires de Services de Paiement disposent en effet d’un fichier, centralisé par la Banque de France, permettant de déterminer le BIC à partir de l’IBAN.

Fin des Commissions bilatérales d’interchange

Le Règlement SEPA prévoit également l’arrêt des commissions interprofessionnelles d’interchange qui subsistent, dès novembre 2012 pour les échanges transfrontaliers, puis en février 2017 pour les échanges  nationaux.

Notre expert en formation banque conclut sur cette remarque : « Il est à noter que les banques françaises ont déjà diminué leurs commissions interprofessionnelles dans ce sens de 35 %. »

Pour en apprendre davantage sur le sujet, n’hésitez pas à consulter nos formations banque.