Contexte
La rentrée du Gouvernement Philippe 2 a été marquée par l’annonce d’un certain nombre de réformes. Parmi celles-ci, la préparation d’un plan d’actions en faveur de la croissance des entreprises, présentée le 11/09/2017.
Le dossier de presse du Gouvernement rappelle que les entreprises de plus de 10 salariés en France représenteraient 71% de l’emploi salarié privé en France, contre plus de 80% en Allemagne ou au Royaume-Uni ; ce qui prouverait leurs difficultés à « grandir, à embaucher, et à exporter ».
Le gouvernement conclue ainsi à la nécessité de faire évoluer la politique en faveur de la croissance des entreprises de manière « à donner à nos entrepreneurs et à nos entreprises l’envie, le cadre, et les leviers nécessaires pour innover, se transformer, croître et créer des emplois tout en visant la simplification de nombreux dispositifs existants ».
Réformes annoncées
Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement entend s’appuyer sur différents pans du droit :
– réforme du droit du travail ;
– transformation du CICE en allègement de cotisations sociales ;
– baisse de l’impôt sur les sociétés ;
– suppression de l’ISF et création d’un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital afin que l’épargne des français serve un « investissement productif et de l’emploi ».
En sus de ces réformes, il ambitionne, sur la base d’une démarche de participation constructive (reposant sur la concertation avec les parties concernées, et ce dès le mois d’octobre 2017), de poser les bases qui permettront la croissance des sociétés françaises.
Axes de réflexion pour la croissance des entreprises
Un projet de loi et une discussion des parties concernées, sous différentes formes (auditions d’expert, mobilisation des régions, groupes parlementaires, consultations publiques…) devraient permettre de mettre en œuvre les mesures nécessaires à la croissance des entreprises.
Le gouvernement a déjà identifié 6 thématiques autour desquelles ces discussions devraient s’articuler :
1. Améliorer la création, la croissance et la transmission des entreprises, grâce à un environnement social et fiscal plus flexible et plus lisible ;
2. développer un financement adapté aux besoins des entreprises, à un coût compétitif ;
3. simplifier et sécuriser les relations entre les entreprises et l’administration, celles-ci restant encore complexes –nombreuses obligations déclaratives, lourdeur des procédures, redondance des informations à fournir, délais de réponse inadaptés…-, afin que la charge administrative ne pèse plus sur leur compétitivité ;
4. conquérir l’international, l’accès aux marchés étrangers étant un facteur déterminant du développement des entreprises françaises ;
5. favoriser et accompagner la numérisation et l’innovation puisque la croissance des entreprises passera par le renouvellement de leur savoir-faire, pour s’adapter aux nouveaux usages et marchés ;
6. améliorer la formation initiale et continue : la chaîne humaine (salariés, chefs d’entreprises,…) détermine la qualité et la pérennité des entreprises, il faut donc mettre en adéquation l’offre de formation avec les besoins des entreprises.
