​Objectifs, bénéficiaires, durée, démarches… Le responsable formation a souvent l’impression de bien connaître le congé individuel de formation. Trop d’entre eux ne prennent cependant pas le temps de se pencher vraiment sur le sujet, car le dispositif s’adresse aux salariés effectuant une démarche personnelle. Et pourtant, au-delà des éléments de base détaillés sur les sites officiels, maîtriser les subtilités du CIF s’avère aujourd’hui un atout clé pour une stratégie gagnant-gagnant entre l’entreprise et le salarié. Ces connaissances permettent en effet à l’entreprise d’accomplir pleinement sa mission d’orientation des collaborateurs vers la formation et d’optimiser par la même occasion ses investissements formation pour des projets non centrés sur les priorités de l’entreprise.

 

 

Le CIF est une voie vers laquelle le responsable formation est susceptible d’orienter les collaborateurs lorsque le contexte correspond au cadre légal en vigueur. Dans quel contexte est-ce un bon réflexe à avoir afin de ne pas donner l’impression au salarié, et aux représentants du personnel, de se décharger de sa responsabilité de développement de compétences assumée par l’entreprise ?

 

– Lorsque le projet du salarié est en rupture avec sa situation professionnelle actuelle et avec l’activité de l’entreprise : changement de métier, préparation à la création d’entreprise…
 

– Lorsque l’effort de formation au regard des moyens consacrés par l’entreprise au développement de compétences est démesuré (formation longue et/ou onéreuse). Cela peut concerner autant des personnes souhaitant suivre un parcours de type MBA (master of business administration) que des personnes visant un poste existant dans l’entreprise, mais pour lesquelles le parcours de formation à mettre en place est très conséquent. 

 

 

Les contextes concernés sont les mêmes que pour un CIF sur temps de travail. Pour un CIF hors temps de travail, la différence réside dans le fait que l’Opacif (organisme paritaire collecteur agréé du CIF) prend en charge uniquement les coûts pédagogiques de la formation. La formation se déroulant en dehors du temps de travail, aucune rémunération n’est à verser. Ce dispositif est pertinent pour des formations relativement courtes pouvant être échelonnées dans le temps. 
 

L’entreprise a la possibilité, pour supporter l’effort réalisé par le salarié, d’autoriser ce dernier à suivre tout ou partie du CIF sur le temps de travail.

 

 

La particularité du congé individuel de formation pour les personnes en contrat à durée déterminée est de se dérouler, sauf accord de l’employeur, au terme de la période du CDD. Il peut être pertinent de conseiller à un salarié en CDD d’engager les démarches auprès de son Opacif pendant l’exécution du CDD, lorsque le contexte correspond au cadre légal du CIF évoqué dans le premier point de cet article. Cet accompagnement « coup de pouce » permet au salarié d’entrer en formation par le biais d’un CIF dès la fin du contrat de travail.

 

 

Le CIF n’est en effet à conseiller qu’à un collaborateur qui a un projet personnel clairement établi (parcours de formation, diplôme visé…). Si les objectifs de la demande sont encore flous, c’est vers un CEP (conseil en évolution professionnelle) que le responsable formation peut l’orienter. Ce dispositif d’accompagnement est gratuit et personnalisé. Il est proposé à tout salarié qui souhaite faire le point sur sa situation professionnelle. Il vise notamment à élaborer et formaliser un projet d’évolution professionnelle, comme une reconversion, une reprise ou une création d’activité… L’accompagnement comprend l’orientation vers des modes de financement adapté au projet émis.

 

 

Si le service formation est libre d’échanger avec un collaborateur intéressé par un CIF, les démarches à réaliser auprès de l’Opacif relèvent uniquement et totalement de la responsabilité du salarié. C’est l’Opacif qui, après la première étape engagée par le salarié, prendra contact avec l’entreprise, pour un CIF sur le temps de travail, afin d’obtenir les éléments liés à la rémunération du salarié. Des boîtes à outils dédiés à la rédaction du dossier de demande de CIF sont disponibles, par exemple, sur le site du Fongecif Bourgogne. 

 

 

Lorsque l’Opacif ne prend en charge qu’une partie des coûts pédagogiques pour une formation sollicitée par le salarié, il existe plusieurs possibilités à explorer pour compléter le financement :

 

– Le salarié peut abonder lui-même le financement de l’Opacif en mobilisant son compte personnel de formation. À noter : si le CPF est utilisé par le salarié pour abonder un CIF, le financement des heures mobilisées est pris en charge par le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) et non par l’Opacif de la branche
 

– Le salarié peut prendre à sa charge le coût restant d’une action de formation sur ses fonds propres. Le financement d’une partie des frais du stage donne droit à une déduction du montant de ses revenus imposables à condition de choisir la déduction des frais réels plutôt que d’appliquer l’abattement forfaitaire de 10 %. Il est nécessaire de faire la preuve que la formation suivie est en lien avec sa profession comme l’indique le Bulletin Officiel des Finances Publiques.
 

– L’entreprise peut elle-même financer le reste à charge de la formation. Ce financement peut être inscrit, de manière volontaire, dans le plan de formation ou non. Dans ce dernier cas, il ne fait pas partie des informations sur la formation transmises aux représentants du personnel.

 

 

Les motifs pour lesquels l’entreprise peut reporter la date d’un départ en CIF formulé par le salarié sont extrêmement restrictifs et encadrés. Les représentants du personnel doivent obligatoirement être consultés avant que l’employeur ne notifie ce décalage au salarié. Une jurisprudence de la Cour de cassation a sanctionné une entreprise pour délit d’entrave pour manquement à cette obligation de consultation.

 

De plus, pour les secteurs d’activités obligés de mettre en œuvre un PCA (plan de continuité ou plan de continuité d’activité) — dispositif permettant à une organisation de fonctionner même en cas de désastre (attentat, épidémie…) —, prétendre que l’absence d’un salarié est préjudiciable à la production et à la bonne marche de l’entreprise devient alors caduque. 

 

En aidant, logistiquement ou financièrement un salarié qui a un projet personnel de développement de compétences au travers d’un CIF, le service formation fait la preuve de son expertise et démontre sa capacité à accompagner les collaborateurs à travers tout le spectre de la galaxie formation.