« Ou est-ce que c’est écrit ? » La question est récurrente.
Lorsque j’annonce à un client Responsable Formation qu’il est possible de prendre telle décision ou d’engager telle action, le besoin de sécurité submergeant et irrépressible qui caractérise nos sociétés occidentales reprend le dessus : « Vous êtes certain que c’est possible ? Mais c’est écrit où ? Vous avez un texte qui confirme ce que vous dites ? »
Oui, bien sur, et non, bien sur. Non car comment imaginer qu’il pourrait y avoir un texte qui liste, ou pire autorise, chacune de nos actions. Oui bien sur car, à l’époque où l’on avait pleinement conscience du fait que le droit est de la littérature, c’est-à-dire au 18ème siècle, on s’attachait à fixer les principes dans une langue claire.
Le texte en question est l’article 5, pas le plus souvent cité, de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas. »
Le principe est la liberté et non l’interdiction. Inutile donc de chercher les textes indiquant que l’on peut : il faut plutôt se demander quel texte interdit, si tel est le cas. En réalité, n’est pas juriste celui qui se pose la question de savoir quel texte autorise.
Ceux, qu’ils soient salarié au Responsable Formation, qui pensent, par exemple, que l’on ne peut faire du DIF pendant les congés payés ou pendant n’importe quel congé parce que la loi ne le prévoit pas, sans relever que le temps de formation en dehors du temps de travail n’est pas du temps de travail et qu’il accepte donc d’autre compatibilités que celui-ci. N’ayant pas la même nature, il n’a pas le même régime. On peut préférer ressembler à un artiste, pour qui il était intégré que le principe de liberté primait et à qu’il importait de vivre selon ce principe. Il est actuellement exposé à Beaubourg et s’appelle Kandinsky.
Alors évitez de poser la question : « Quel texte m’y autorise ? » et demandez-vous plutôt si vous avez un doute : « Quel texte me l’interdit ? »
Ensuite ? Si ce n’est écrit nulle part, foncez !
