Vous organisez une formation destinée à maîtriser le système interne de messagerie qui a évolué. Elle a une durée de 3 heures et concerne tous les salariés de l’entreprise. Est-ce bien une formation ?

Oui, la durée est adaptée à l’objectif.

Aucun texte ne fixe une durée minimale pour les actions de formation. Par contre, pour qu’il s’agisse bien d’une formation, il est nécessaire que des compétences puissent être acquises. Plus la formation est de courte durée, plus les compétences devront être spécifiques.
 

Un salarié change de poste de travail. Son responsable organise pendant une semaine un « tuilage » avec la personne qui occupait précédemment le poste pour  la former. Cette opération peut-elle entrer dans le champ de la formation professionnelle continue ?

Oui, si elle est organisée avec des objectifs, un programme, un suivi, des moyens pédagogiques et une évaluation.

Selon l’article L 6353-1 du Code du travail, les actions de formation doivent être réalisées « conformément à un programme préétabli qui, en fonction d’objectifs déterminés, précise les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement mis en œuvre ainsi que les moyens permettant de suivre son exécution et d’en apprécier les résultats ».
Par ailleurs, l’article D. 6321-3 prévoit que lorsque la formation a lieu en situation de travail, une information spécifique du comité d’entreprise ou des délégués du personnel doit être réalisée afin que puisse être vérifié que les conditions d’organisation de l’action correspondent bien à celles d’une formation.
 

La formation au permis de conduire d’un salarié qui ne conduit pas dans le cadre de ses fonctions est-elle une formation ?

Oui, c’est une action de développement des compétences.

Les actions de développement des compétences sont celles qui apportent au salarié des compétences qui sont utilisables à titre professionnel mais pas dans le champ de la qualification du salarié. Tel est le cas d’un permis de conduire pour un salarié qui n’utilise pas de véhicule dans le cadre de ses fonctions.
 

Vous organisez un colloque sur les enjeux du développement durable, qui est ouvert à tout type de participant. S’agit-il d’une formation ?

Non, l’objectif est trop général

En l’absence de prérequis et compte tenu de la généralité de la thématique, une journée ne permet pas d’acquérir de véritables compétences. Il s’agit davantage d’une journée d’information ou de sensibilisation.

Les formations suivantes sont-elles des actions de formation :

– journée de préparation à la retraite
– journée sur les méthodes destinées à arrêter de fumer
– formation à la communication non violente
– formation dont l’objectif est de mieux se connaître

Oui si l’on peut identifier des compétences professionnelles comme objectifs

Un objectif de formation ce sont des compétences à acquérir – au sens large : connaissances, capacités pratiques, comportements, etc. Les compétences peuvent être :
•    générales et concerner plusieurs emplois ou catégories d’emplois ;
•    spécifiques et correspondre à des compétences particulières au poste de travail occupé ou à des techniques propres à l’entreprise.

Pour toutes les formations dites « de développement personnel » ou « comportementales » ou qui relèvent de la santé d’une manière générale, il n’y aura formation que si l’action est totalement contextualisée c’est-à-dire qu’elle est construite uniquement à partir de situations professionnelles sans référence à la vie personnelle. Ainsi, maîtriser les méthodes pour arrêter de fumer peut être une formation lorsqu’elle s’adresse à des soignants qui ont à s’occuper de personnes désirant arrêter de fumer (par exemple). Mais ce ne sera pas une formation s’il s’agit d’informer les salariés sur les différentes méthodes sans viser l’acquisition de compétences professionnelles particulières.
 

Vous avez  développé un logiciel spécifique pour vos process internes. Vous formez vos salariés sur cet outil. La compétence n’est utilisable que dans l’entreprise. Est-ce une formation ?

Oui, il s’agit d’une formation d’adaptation au poste

Depuis la loi du 4 mai 2004, les formations d’adaptation au poste de travail, c’est-à-dire qui visent à apporter des compétences spécifiques à une situation de travail, font partie des formations imputables. Elles sont prévues par l’article L. 6313-1 du Code du travail.

Une action de coaching est-elle une action de formation ?

Oui si sa finalité est d’apporter des compétences

Ne peuvent entrer dans le champ de la formation professionnelle continue les actions qui correspondent à l’activité d’une personne référente – de l’entreprise ou extérieure à celle-ci – dont la mission est essentiellement, et pendant une période particulière, d’assister une personne ou un groupe de personnes pendant qu’elles sont en situation de travail non spécifique, d’effectuer avec celles-ci des diagnostics réguliers concernant leurs activités ou leurs comportements, ou de les évaluer à intervalles prédéterminés. De telles actions doivent être considérées comme des activités de conseil. En effet, la finalité première n’est pas d’apporter des compétences au salarié mais de l’accompagner dans l’exercice d’une activité. Il en irait de même de toute action visant à augmenter la performance du salarié.

Par contre, le coaching peut être de la formation lorsqu’il s’agit de permettre l’acquisition de compétences par un accompagnement individuel, qui est alors une méthode pédagogique. Par exemple, un coaching visant à permettre à un manager d’animer efficacement des réunions, qui consisterait en des périodes de travail avec un coach basées sur l’analyse de pratiques, l’acquisition de méthodes et alternant avec  des mises en situation qui servent de support à la progression.
 

Les cours du soir entrent-ils dans le champ de la formation professionnelle continue ?

Oui, dans les mêmes conditions que toute formation

La formation peut se dérouler à n’importe quel moment sans que cela n’ait d’influence sur la qualification de l’action.
 

À quelles conditions une formation dont l’objectif est de maîtriser la sécurité de son poste de travail est-elle imputable ?

Dans les mêmes conditions que les autres actions de formation

Les formations à la sécurité sont prises en compte au titre de la formation, dans les mêmes conditions que les autres actions de formation. Pour pouvoir être financées par l’entreprise, les formations à la sécurité doivent remplir les conditions générales de validité des actions de formation (C. trav., art. L 4141-4).
 

Une formation destinée à savoir remplir un dossier de VAE est-elle une formation imputable ?

Oui, les compétences sont utilisables pour une finalité professionnelle

Selon l’article L. 6313-1 du Code du travail, pour être considérée comme une action de formation professionnelle, l’action doit pouvoir être rattachée à l’une des 13 catégories définies dont les actions de Validation des Acquis de l’Expérience font parties. La préparation à la VAE entre dans le champ de la VAE.
 

Un parcours d’intégration de nouveaux recrutés comprenant des journées de formation, des visites de site, des conférences sur le secteur d’activité et des échanges avec des personnes ressources dans les métiers clés de l’entreprise, le tout faisant l’objet d’un suivi et d’un encadrement par un parrain, peut-il être considéré dans son ensemble comme de la formation?

Oui si l’ensemble est considéré comme un parcours

L’administration admet que des parcours de formation puissent être assimilés à des actions de formation même si les séquences de ce parcours ne sont pas toutes assimilables en elles-mêmes à des actions de formation – des tests de niveau, par exemple –, mais participent d’une continuité pédagogique :

•    phase d’évaluation,
•    phases de formation,
•    mise en situation de production tutorée ou accompagnée,
•    évaluation en fin de formation ou après un délai d’occupation du poste, etc.
 
Ces parcours constituent une programmation globale, chaque personne suivant ensuite un cheminement individualisé, qui ne comprend pas forcément l’ensemble des modules et étapes prévues, en fonction de son niveau ou de sa progression personnelle. De tels parcours doivent faire l’objet d’une formalisation contractuelle préalable à leur mise en œuvre, dont le bénéficiaire individuel doit avoir connaissance. Ils peuvent aussi être envisagés dans le cadre d’une période de professionnalisation (Circ. DGEFP n° 2006/35 du 14 novembre 2006). La notion de parcours permet la mise en œuvre de formations composées d’éléments qui, pris individuellement, ne pourraient constituer des formations.
 

Une course d’orientation en forêt destinée à renforcer la cohésion d’équipe est-elle une action de formation ?

Non, cela ne suffit pas pour faire une action de formation

Une telle action pourrait éventuellement constituer un temps pédagogique d’un processus de formation plus long, notamment s’il est organisé sous forme de parcours. Encore faudrait-il qu’il s’agisse d’une véritable activité pédagogique avec des objectifs précis et un debreifing. Mais une telle action seule ne relève pas du champ de la formation professionnelle continue.

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