Conseiller en gestion de patrimoine - E-learning

Savoir déterminer l’impôt sur le revenu
L’impôt sur le revenu (IR) est un prélèvement annuel déclaratif frappant l’ensemble des gains du contribuable personne physique qui forment son revenu global.

• Les caractéristiques de l’impôt sur le revenu des particuliers
  Description du mécanisme de l’impôt sur le revenu des particuliers et fonctionnement du bouclier fiscal.
• Les revenus salariaux pris en compte pour le calcul de l’IR
  Description des revenus salariaux entrants en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu.
• Les revenus et plus-values pris en compte pour le calcul de l’IR
  Calcul de l’IR : analyse des revenus d’activité, des revenus du patrimoine et des plus-values pris en compte.

Connaître les différentes formes d’imposition du professionnel

Les professionnels sont soumis à une imposition sur leur revenu. Il existe différentes catégories d’imposition en fonction de la nature de leur activité. Ces catégories peuvent être des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des Bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles.

• Les composantes de l’impôt sur le revenu du professionnel
  Présentation des composantes de l’impôt sur le revenu du professionnel
• Les bénéfices non commerciaux
  Présentation de la notion de bénéfices non commerciaux et des cas où elle s’applique
• Les bénéfices industriels et commerciaux
  Présentation de la notion de bénéfice industriel et commercial et des cas où elle s’applique

Connaître les principes généraux de l’imposition des entreprises

Les entreprises industrielles et commerciales peuvent être soumises à l’impôt sur les sociétés, ou être imposées au nom des associés, selon leur forme juridique. Ces entreprises peuvent dans certains cas bénéficier d’une option entre ces deux régimes.

• Les régimes d’imposition des sociétés
  Présentation des différents régimes d’imposition des sociétés : définition et principaux régimes optionnels
• Les modes d’imposition des entreprises
  Présentation des modes d’imposition des entreprises : régime micro-BIC et régime d’imposition selon le bénéfice réel

Connaître les principales réductions d’impôt sur le revenu

Dans le mécanisme du calcul de l’impôt sur le revenu, les réductions d’impôt ont pour objet de diminuer l’impôt à payer par les contribuables, afin de compenser certaines charges, ou d’orienter leurs dépenses vers des secteurs jugés prioritaires par le législateur.
Certaines réductions d’impôt font toutefois l’objet d’un plafonnement global appelé plafonnement des niches fiscales.

• Réductions d’impôt pour investissements au capital de sociétés
  Introduction à la notion d’aide fiscale à l’investissement : les réductions d’impôt.
• Réductions d’impôt pour frais divers. Plafonnement des niches fiscales
  Présentation des réductions d’impôt pour frais divers et mécanisme de plafonnement des niches fiscales.

Connaître et déterminer l’imposition des revenus fonciers

Comme la plupart des revenus pris en compte dans le calcul de l’IR, les revenus fonciers sont imposés selon des règles spécifiques.

• Imposition des revenus fonciers
  Exposé des règles qui président à l’imposition des revenus fonciers
• Déclaration des revenus fonciers
  Présentation des modalités de déclaration des revenus fonciers

Connaître l’imposition des plus-values immobilières

La vente de biens immobiliers doit être conclue de manière solennelle devant un notaire. C’est lui qui valide le contrat de vente, indicateur d’une éventuelle plus-value. Dans ce cas, le vendeur doit s’acquitter d’une imposition calculée en fonction de différents critères.

• Plus-values immobilières : champ d’application et exonérations
  Présentation du régime fiscal des plus-values immobilières.
• Plus-values immobilières : calcul de l’impôt
  Descriptif du mode de calcul de l’impôt sur les plus-values immobilières

Connaître l’imposition des plus-values sur biens meubles

Le régime de plus-values des particuliers concerne principalement les plus-values immobilières et les plus-values sur valeurs mobilières. Il existe toutefois également un régime de plus-values sur biens meubles, qui peut être remplacé, s’agissant d’objets et métaux précieux, par une taxe spécifique.

• Plus-values sur biens meubles : champ d’application et exonérations
  Présentation du mode de détermination de la plus-value sur biens meubles
• Plus-values sur biens meubles : calcul de l’impôt
  Calcul de l’imposition des plus-values sur biens meubles

Connaître la fiscalité des revenus de valeurs mobilières

Le principe de la fiscalité des revenus d’actions, d’obligations et d’OPCVM a été profondément remanié par la loi de finances pour 2018 par l’instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) appelé aussi « flat tax » au taux de 12,8% (hors prélèvements sociaux). Nous allons étudier les particularités de l’application de cette fiscalité pour chacun de ces revenus. La source de ces revenus, française ou étrangère, peut également impacter leur imposition. Nous examinerons également ce point.

• La fiscalité des revenus d’actions françaises
  Présentation du régime d’imposition des dividendes.
• La fiscalité des revenus d’obligations françaises
  Présentation du régime d’imposition des revenus d’obligations.
• Valeurs mobilières : la fiscalité des revenus de source étrangère et des OPCVM
  Présentation du régime d’imposition des revenus de capitaux mobiliers : actions, obligations, OPCVM.

Savoir déterminer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Le montant à payer de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est déterminé par les particuliers eux-mêmes. Ils doivent donc évaluer leur patrimoine.

• Règles d’évaluation et passif déductible de l’IFI
  Calcul de l’IFI : évaluation des biens imposables et dettes déductibles.
• Barème de l’IFI et réductions
  Description des mécanismes d’imposition et de réduction de l’IFI.

Savoir déterminer les droits de succession et donation

Le calcul des droits de succession est établi par l’application de barèmes dépendant du lien de parenté entre l’héritier et le défunt.

• Répartition des biens dans une succession : le démembrement de propriété
  Présentation des règles d’imposition aux droits de succession des biens démembrés.
• Les droits de succession et de donation
  Exposé des étapes du calcul des droits de succession/donation.
• Les règles fiscales particulières aux donations
  Exposé de la particularité des règles de la fiscalité des donations.

Connaître le droit de propriété et le démembrement de propriété

Lorsque les composantes d’un droit de propriété (propre aux biens meubles et immeubles) sont séparées, cela donne lieu à la naissance de deux formes de droit : l’usufruit et la nue-propriété. Chaque partie se distingue par des droits et des obligations qui lui sont propres.

• Le droit de propriété
  Présentation des différents types de droits patrimoniaux et le démembrement du droit de propriété
• Les droits et les obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire
  Présentation des avantages et inconvénients de l’usufruit et de la nue-propriété
• L’évaluation de l’usufruit et de la nue-propriété
  Présentation des formes d’évaluation de l’usufruit et de la nue-propriété : économique et fiscale

Connaître les régimes de protection juridique applicables aux majeurs incapables

Nous savons que les mineurs sont soumis à plusieurs régimes d’incapacité (tutelle, administration légale…). Voyons à présent ce qu’il en est concernant les personnes majeures.

• Les majeurs sous sauvegarde de justice ou sous curatelle
  Présentation des régimes de curatelle et de sauvegarde de justice : protection des majeurs incapables.
• Les majeurs sous tutelle
  Présentation de la notion de majeur sous tutelle.

Connaître les principes généraux et formalités de la dévolution légale

Lorsqu’une personne décède, des règles et des formalités sont mises en oeuvre, quant à la transmission de ses biens.

• Dévolution légale : principes généraux et formalités
  Exposé des principes généraux et des formalités de la dévolution légale.
• L’inventaire successoral : l’actif
  Descriptif des éléments pris en compte pour déterminer l’actif dans l’inventaire successoral et l’ordre d’inventaire des biens.
• L’inventaire successoral : le passif
  Descriptif des éléments pris en compte pour déterminer le passif dans l’inventaire successoral: dettes antérieures et postérieures au décès.

Connaître les droits du conjoint survivant et des héritiers réservataires

En cas de décès, le conjoint survivant a droit à une partie de la succession, sous certaines conditions précises. Il en va de même pour les héritiers réservataires

• La place du conjoint dans la dévolution légale
  Présentation des éléments retenus pour évaluer les droits du conjoint dans la dévolution légale.
• Les héritiers réservataires
  Présentation de la notion d’héritier réservataire et de réserve successorale

Connaître les mécanismes des donations

La donation permet à une personne de donner de son vivant tout ou partie de ses biens à ses héritiers, ou à une autre personne physique, ou morale, par exemple une association qu’elle souhaite favoriser. L’acte de donner est cependant régi par des règles.

• Les donations : Définition et validité
  Présentation du mécanisme des donations : conditions de validité.
• Les donations graduelles et les donations résiduelles
  Focus sur la donation graduelle et sur la donation résiduelle.
• Les dons manuels
  Focus sur les dons manuels.

Connaître les principes de l’indivision

Lorsque plusieurs personnes ont des droits identiques sur un bien ou un ensemble de biens, on parle d’indivision.

• Définition et source de l’indivision ordinaire
  Présentation de la notion d’indivision
• Régime légal : Durée et évolution de l’indivision ; cession des parts indivises
  Focus sur les possibilités d’évolution d’une indivision légale
• Régime conventionnel de l’indivision
  Exposé des spécificités de l’indivision conventionnelle

Connaître les principes de base des régimes matrimoniaux

Le mariage entraîne des conséquences pour les époux, notamment en ce qui concerne les biens : que deviennent les biens personnels de chaque époux ? Qui gèrera les biens communs ? Le régime matrimonial répond à ces questions en définissant les règles qui vont régir les relations des époux.

• La notion de régime matrimonial
  Présentation générale de la notion de régime matrimonial : définition et évolution, différents régimes, différences avec le concubinage.
• Le statut impératif de base : un socle commun à tous les régimes
  Présentation générale du régime matrimonial primaire applicable à tous les époux.

Connaître les divers placements financiers

Les clients de la banque peuvent souhaiter acquérir un patrimoine boursier.

• Les actions : instruments de placement
  Définition de l’action et de ses différentes caractéristiques.
• Les obligations : instruments de placement
  Définition de l’obligation et de ses différentes caractéristiques.
• Les placements financiers : OPCVM
  Descriptif des OPCVM : généralités, classes et types.

Savoir gérer les placements financiers

Gérer un portefeuille titres ne s’improvise pas. Chaque client a donc le choix, en fonction de ses compétences et de sa disponibilité, entre une gestion directe de ses investissements boursiers et une gestion sous mandat. Dans tous les cas, l’intermédiaire financier a un rôle de conseil fondamental, que ce soit en matière de gestion pure ou de fiscalité.

• L’aide à la gestion d’un portefeuille d’actions et d’obligations
  Guide du comportement à adopter pour la gestion d’un portefeuille d’actions et d’obligations.
• La fiscalité des placements financiers
  Cadre fiscal s’appliquant aux actions et aux obligations.
• Mandat de gestion, convention de compte et responsabilité du gestionnaire d’actifs
  Procédure et règles à suivre pour la gestion d’un portefeuille.

Aborder les produits d’épargne de diversification et connaître les placements-or

Il existe de nombreux produits d’épargne pour les particuliers dont les produits d’épargne non bancaires tels que l’or et les produits dérivés.

• Présentation générale des produits d’épargne de diversification
  Diversifier son épargne : introduction aux produits d’épargne non bancaire.
• L’or et les produits dérivés
  Présentation de l’or, des mines d’or et des OPCVM-or

Connaître les placements immobiliers

Dans les placements des Français, l’immobilier occupe traditionnellement une place importante.

• Le locatif direct
  Carte d’identité d’un bien à usage locatif direct.
• L’immobilier locatif fiscal : dispositifs « Duflot », « Pinel », « Denormandie » et « Censi Bouvard »
  Panorama des dispositifs d’investissement pour la location immobilière.
• L’immobilier locatif fiscal : les avantages fiscaux loi Malraux et investissement outre-mer
  Panorama des avantages fiscaux pour la location immobilière.

Connaître les modalités de versement des prestations et la fiscalité des contrats d’assurance vie

Un contrat d’assurance-vie se dénonce par le versement d’un capital ou d’une rente à un bénéficiaire déterminé. Que ce soit en cours de contrat ou à son terme, le régime fiscal de l’assurance-vie est spécifique et donc dérogatoire du droit commun.

• Les modalités afférentes aux prestations d’assurance-vie
  Assurance-vie : l’indemnité versée suite à la fin du contrat.
• La fiscalité des contrats-vie
  Contrats-vie : le système fiscal en cas de vie et en cas de décès.

Connaître les particularités des contrats investis en actions et multisupports

L’assureur investit les primes versées par le souscripteur dans des supports. Le contrat peut prévoir un support unique d’investissement, en actions ou en euros par exemple, ou une combinaison de plusieurs supports (actions + parts de Fonds commun de placement + euros).

• Les contrats investis en actions
  Énoncé des caractéristiques des contrats investis en actions.
• Les contrats d’assurance multisupports
  Présentation des contrats d’assurance multisupports.

Connaître la clause bénéficiaire en assurance vie

Le contrat d’assurance-vie est une enveloppe fiscale constituée par un souscripteur pour avantager une ou plusieurs personnes. La clause bénéficiaire constitue donc la clé permettant au souscripteur d’atteindre son but.

• Définition et désignation du bénéficiaire en assurance-vie
  Exposé des règles qui président à la définition et à la désignation du bénéficiaire en assurance-vie.
• La clause bénéficiaire en assurance-vie
  Présentation de la notion de clause bénéficiaire en assurance-vie.

Savoir rédiger un rapport de diagnostic patrimonial global

Le rapport de diagnostic patrimonial global doit respecter des règles de fond et de forme pour répondre aux aspirations des clients.

• Le rapport de diagnostic patrimonial global : la forme
  Présentation de la forme à adopter pour le rapport de diagnostic patrimonial global
• Le rapport de diagnostic patrimonial global : le fond
  Présentation du fond d’un rapport de diagnostic patrimonial global

Réaliser le diagnostic patrimonial global par l’approche Prévoyance

Lorsqu’une personne se retrouve dans l’incapacité de travailler et appartient à l’un des trois groupes d’invalidité définis par la Sécurité sociale, elle perçoit des indemnités, des prestations sous forme de versements. D’autres garanties viennent compléter ces prestations.

• L’analyse de la couverture prévoyance du client patrimonial
  Présentation des risques principaux pouvant être couverts par une couverture prévoyance d’un client patrimonial
• Les garanties complémentaires en matière de prévoyance
  Présentation des risques complémentaires pouvant être couverts par une couverture prévoyance d’un client patrimonial

Réaliser  le diagnostic patrimonial global par l’approche Retraite

La détermination des revenus à la retraite d’un salarié dépend de plusieurs critères, analysés par un organisme spécialisé, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse. Ce départ à la retraite a un impact sur les flux et les stocks de son patrimoine.

• L’évaluation des droits à la retraite du client patrimonial
  Présentation des procédures d’évaluation des droits à la retraite du client patrimonial
• L’approche retraite du diagnostic patrimonial global
  Présentation de l’approche retraite du diagnostic patrimonial global

Réaliser le diagnostic patrimonial global par l’approche Transmission

Réaliser un diagnostic patrimonial global par l’approche transmission permet de répondre aux questions de partage du patrimoine entre héritiers. Le décès d’un client patrimonial engendre ainsi des conséquences fiscales et civiles, ainsi que des répercussions sur la situation du conjoint survivant.

• Les conséquences patrimoniales et civiles du décès du client patrimonial
  Présentation des conséquences patrimoniales et civiles du décès du client patrimonial
• L’approche transmission du diagnostic patrimonial global
  Présentation de l’approche transmission du diagnostic patrimonial global

Réaliser le diagnostic patrimonial global par l’approche Financement

La valeur d’un patrimoine peut être analysée sous un angle privilégiant avant tout le financement (capacité d’endettement, opportunité de s’endetter). Enfin, pour acquérir des biens immobiliers, plusieurs solutions se présentent : création d’une SCI, achat en viager, démembrement de la propriété…

• L’effet de levier du crédit dans l’approche patrimoniale
  Présentation de l’utilisation de l’effet de levier dans la gestion de patrimoine
• L’approche financement du diagnostic patrimonial global
  Présentation des différentes forme de financement pour un diagnostic patrimonial global

Réaliser le diagnostic patrimonial global par l’approche Fiscalité

Réduire le montant de l’imposition d’un patrimoine, revient à présenter tous les choix possibles de minimisation fiscale des modes d’imposition de ce patrimoine : plus-values mobilières et immobilières, capital (soumis à l’IFI), revenus (soumis à l’IR).

• L’approche fiscale du diagnostic patrimonial global : imposition sur les revenus
  Présentation des composantes de l’imposition sur le revenu et de leur évolution dans le cadre de l’approche fiscale d’un diagnostic patrimonial global.
• L’approche fiscale du diagnostic patrimonial global : imposition sur le capital
  Présentation des composantes de l’imposition sur le capital dans le cadre de l’approche fiscale d’un diagnostic patrimonial global

Démarchage bancaire et financier

Le démarchage bancaire et financier fait l’objet d’une règlementation spécifique visant à protéger les personnes démarchées.

• Qu’est-ce que le démarchage bancaire et financier ?
  Principales caractéristiques du démarchage bancaire et financier. Catégories de démarcheurs habilités. Produits financiers interdits de démarchage.
• Les relations démarcheurs-clients
  Obligations des démarcheurs. Règles de protection des consommateurs. Contrôle et sanctions en cas de non-respect.

Les responsabilités du prestataire de service d’investissement vis-à-vis d’un client

Devoir d’information, devoir de conseil et de mise en garde, sanctions en cas de non-respect de ses obligations… l’intermédiaire a vu, ces dernières années, sa responsabilité considérablement alourdie.

• La responsabilité du PSI en matière de devoir, de conseil et d’information
  Descriptif des obligations susceptibles d’engager la responsabilité de l’intermédiaire financier, ainsi que des limites qui peuvent y être apportées.
• Charge de la preuve et sanctions en matière de devoir de conseil et d’information
  Indication de la partie sur laquelle porte la charge de la preuve en cas de conflit et descriptif des sanctions encourues.
• Les pratiques commerciales sanctionnées
  Analyse des pratiques commerciales sanctionnées.