Vous êtes ici : Accueil > Assurance > Fondamentaux de l'assurance > Contrat d’assurance : les fondamentaux techniques et juridiques
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Prix pour un groupe de 10 personnes maximum
Cette thématique vous intéresse ?
Nos équipes d’experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.
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Cette formation en assurance permet d’acquérir les bases techniques et juridiques du contrat d’assurance, de comprendre la notion de risque et de responsabilité
Atteinte des objectifs de formation pour les 24 derniers mois : 4.7/5
Cette formation s’adresse à tout collaborateur en relation avec la prestation de vente ou de gestion des contrats d’assurance
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
La classification des opérations d’assurance
Classification légale et classification technique, leurs implications
Le risque : une notion fondamentale
Notions de risque et de risque assurable
Le transfert du risque à l’assureur
Risques homogènes, indépendants
Techniques de division des risques
Le contrat d’assurance : présentation
Définitions de l’opération et du contrat d’assurance
Nature et qualité juridique du contrat
Principes prévalant à la validité du contrat : capacité des parties et consentement
Les règles de forme des contrats d’assurance
Définitions et importance d’un point de vue juridique de ces documents :
. la fiche d’information pré-contractuelle
. la proposition
. le contrat d’assurance
. l’avenant
. la note de couverture
Les intervenants au contrat
L’assureur
Le souscripteur
Les quatre obligations fondamentales du souscripteur :
. paiement des primes
. déclaration à la souscription
. déclaration en cours de contrat
. déclaration des sinistres
Points sur le proposant, l’adhérent, l’assuré, le bénéficiaire…
La déclaration des risques
Lors de la souscription du contrat et en cours de contrat
La notion de fausse déclaration et ses conséquences
Fausse déclaration intentionnelle et non intentionnelle
Exclusions et limitations
Exclusions légales et contractuelles
Limitations : franchises, découverts, plafonds de garanties
La cessation du contrat d’assurance
Cas de cessation de plein droit, à l’initiative de l’assureur et/ou du souscripteur
Délais de prescription des actions découlant du contrat d’assurance
Quizz de validation des acquis
La formation alterne apports théoriques et cas concrets. Quizz de validation des acquis en fin de formation.
Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :
Cette formation est animée par un consultant spécialisé en assurance
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Cette formation a été mise à jour le 01 janvier 2024
Cette formation en assurance permet de comprendre la mise en oeuvre de Solvency 2 au travers des trois piliers : les exigences quantitatives, les exigences en matière d’organisation et de gouvernance des organismes, les exigences en matière d’informations prudentielles et de publication.
Cette formation en assurance permet d’acquérir une culture générale sur les acteurs du marché assurantiel, l’organisation, les obligations réglementaires et les enjeux du secteur de l’assurance.