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Prix pour un groupe de 10 personnes maximum
Indisponible pour cette formation
Cette thématique vous intéresse ?
Nos équipes d’experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.
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Formation à distance, “Découvrez la franchise”, proposée en formule encadrée ou coachée
Futur franchisé, non juriste qui doit, de façon régulière ou exceptionnelle, intervenir dans un dossier impliquant un franchisé ou un futur franchisé.
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Connaître les conditions d’exercice des artisans et commerçants
Devenir commerçant ou artisan ne s’improvise pas du jour au lendemain. Des règles sont à respecter scrupuleusement. Oui, mais lesquelles ?
Connaître le statut de l’artisan, du commerçant et de son conjoint
Commerçant, artisan : des professions que l’on côtoie tous les jours ! Mais connaissez-vous parfaitement leur statut ainsi que l’incidence du régime matrimonial de ceux qui l’exercent, notamment à l’égard du banquier ?
Entreprise individuelle : pérennité de l’activité et protection du conjoint
Demande de garanties bancaires, recouvrement de créances, situation de l’entreprise en cas de décès du commerçant ou de l’artisan… Le banquier ou l’assureur doit parfaitement maîtriser l’ensemble des aspects liés à des situations de ce type.
Connaître la franchise
La franchise est un contrat qui engage deux parties : le franchisé et le franchiseur, qui ont chacun des objectifs différents.
Connaître le fonctionnement de la franchise
La franchise est juridiquement définie par la loi Doubin et par la Commission européenne, en raison de l’absence de réglementation de ce contrat, notamment en ce qui concerne son expiration.
En moins de 4 heures, l’essentiel des notions juridiques concernant le statut et l’activité du commerçant franchisé.
Des quiz formatifs ou quiz de positionnement et de validation.
L’espace d’apprentissage permet un suivi de la progression pédagogique.
A tout moment, l’apprenant peut solliciter le service d’assistance Demos pour toute question d’ordre technique ou pédagogique, via l’espace d’apprentissage.
Pour plus de renseignements sur les informations de connexion ou les prochaines sessions, contactez-nous.
Cette formation a été mise à jour le 23 avril 2024