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Connaître les conditions d’exercice des artisans et commerçants
Devenir commerçant ou artisan ne s’improvise pas du jour au lendemain. Des règles sont à respecter scrupuleusement. Oui, mais lesquelles ?

• Les conditions d’exercice des commerçants
  Description des conditions d’exercice des commerçants : exercice par des Français et par des étrangers.
• Les conditions d’exercice des artisans
  Description des conditions d’exercice des artisans : immatriculation, niveau de qualification et exercice par des étrangers
• Les conditions d’exercice de certains commerces et activités règlementés
  Présentation des conditions d’exercice des activités professionnelles réglementées : transporteur routier, pharmacien, hôtel-restaurant, agent immobilier…

Connaître le statut de l’artisan, du commerçant et de son conjoint
Commerçant, artisan : des professions que l’on côtoie tous les jours ! Mais connaissez-vous parfaitement leur statut ainsi que l’incidence du régime matrimonial de ceux qui l’exercent, notamment à l’égard du banquier ?

• Le statut de l’artisan ou du commerçant et de son conjoint
  Présentation des formes de statut de l’artisan ou du commerçant et de son conjoint
• L’incidence du régime matrimonial de l’artisan et du commerçant
  Présentation des conséquences du régime matrimonial pour les artisans et commerçants.

Entreprise individuelle : pérennité de l’activité et protection du conjoint
Demande de garanties bancaires, recouvrement de créances, situation de l’entreprise en cas de décès du commerçant ou de l’artisan… Le banquier ou l’assureur doit parfaitement maîtriser l’ensemble des aspects liés à des situations de ce type.

• La protection juridique des entrepreneurs individuels
  Présentation des différents éléments de la protection juridique des entrepreneurs individuels : garantie bancaire, modalités de recouvrement des créances et insaisissabilité du domicile.
• La situation de l’entreprise en cas de décès de l’artisan-commerçant
  Présentation de la situation d’une entreprise au décès de l’artisan-commerçant

Connaître la franchise
La franchise est un contrat qui engage deux parties : le franchisé et le franchiseur, qui ont chacun des objectifs différents.

• Définition, historique et typologie de la franchise
  Présentation du contrat de franchise : définition, historique et différentes typologies
• Les parties en présence : le franchiseur
  Présentation du franchiseur : objectifs, exigences et rôle
• Les parties en présence : le franchisé
  Présentation du franchisé : objectifs, exigences et rôle

Connaître le fonctionnement de la franchise
La franchise est juridiquement définie par la loi Doubin et par la Commission européenne, en raison de l’absence de réglementation de ce contrat, notamment en ce qui concerne son expiration.

• Le cadre juridique de la franchise
  Présentation du cadre juridique de la franchise : loi Doubin, règlement d’exemption communautaire
• L’expiration du contrat de franchise
  Présentation de l’expiration du contrat de franchise : terme du contrat, résiliation du contrat pour faute, vente du fonds
• Évolution de la franchise
  Présentation de l’évolution du contrat de franchise vers un contrat de partenariat