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Prix pour un groupe de 10 personnes maximum
Cette thématique vous intéresse ?
Nos équipes d’experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.
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Notre formation en achats dédiée au droit des contrats d’achats (au niveau national avec une ouverture sur l’environnement international) sera une précieuse alliée dans votre pratique du métier d’acheteur. Négociez vos achats avec succès en en maîtrisant les aspects juridiques, dialoguez avec les juristes en professionnel averti !
Cette formation en achats s’adresse aux acheteurs et responsables des services achats, vendeurs et responsables des ventes ayant à gérer des contrats au niveau national et ayant besoin de notions des contrats en droit international.
Les personnes désireuses de se former plus précisément au droit international des contrats sont invitées à prendre également connaissance des programmes AA10 et EX10.
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Identifier l’impact de l’environnement juridique sur ses contrats
Connaître les notions juridiques fondamentales
Comprendre l’influence de l’ordre public
Comprendre l’organisation judiciaire et son influence sur ses contrats
Identifier le droit applicable au contrat dans un contexte national
Distinguer les articles essentiels du Code civil utiles à l’acheteur
Formaliser son contrat (à quel moment un contrat est-il formé ?)
Reconnaître les différents montages juridiques
Maîtriser les règles de formation du contrat
Identifier les contradictions Conditions Générales de Vente/d’Achat
Maîtriser le moment de la formation du contrat
Comprendre les risques de la période précontractuelle (pourparlers, conditions de négociations,…)
Négocier toutes les clauses des contrats dans un contexte national ou international
Connaître leurs nécessités et leurs fondements juridiques
Identifier les buts visés par ces clauses
Distinguer et comprendre leur contenu principal
Différencier obligations de moyens et de résultats
Identifier les enjeux des contrats ainsi que les risques pour s’en prémunir
Connaître les obligations :
. du vendeur et de l’acheteur
. du prestataire et du client
Limiter les conséquences de l’inexécution du contrat et la réparation des dommages
Analyser les cas de force majeure
Connaître les enjeux des clauses de responsabilité et les négocier en protégeant les intérêts de son entreprise
Appréhender les risques liés à la sous-traitance (loi du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance de marché) :
. travail dissimulé et délit de marchandage
. délit de main d’œuvre à but lucratif
. rupture brutale d’une relation commerciale établie
Limiter les conséquences d’un redressement et d’une liquidation judiciaire sur son contrat
Comprendre l’impact de l’environnement international sur les contrats
Connaître les différents principes de droit et l’ordre juridique communautaire
Appréhender les caractéristiques juridiques de la Convention de Vienne sur la vente de marchandises
Identifier les règles de l’arbitrage
Comprendre l’utilité des Incoterms®
Cette formation en achats conçue pour être opérationnelle met en perspective la richesse et la complexité des notions abordées dans des cas pratiques et autres analyses critiques de CGA et CGV.
Élaboration de son plan d’actions personnalisé
SUIVI & ÉVALUATION
Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :
Cette formation est assurée par un juriste ou un consultant en achats spécialisé en droit des affaires.
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Cette formation a été mise à jour le 01 janvier 2024
Grâce à notre formation en achats, apprenez une méthodologie performante pour piloter efficacement et avantageusement vos contrats de prestation de services. Acheteurs, appropriez-vous de puissants outils de pilotage.
Cette formation en achats vous permet d’élaborer un cahier des charges fonctionnel. Découvrez la méthodologie de conception du cahier des charges fonctionnel, de la définition du besoin à la rédaction, dans notre formation dédiée.
Grâce à cette formation en achats, vous ne laisserez plus les situations difficiles perturber vos négociations d’achats. Dépassez les points de blocage et les échanges conflictuels pour réussir vos négociations d’achats avec brio !