Présentiel ou classe virtuelle

5 jours ( 35 heures )

Prix :

2750

€ HT

5 jours ( 35 heures )

Prix :

8490

€ HT

Prix pour un groupe de 10 personnes maximum

Cette thématique vous intéresse ?
Nos équipes d’experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.

Référence : PE02

/ Stage

Droit du travail (niveau 1) : aspects individuels

4.7/5
Satisfaction globale avis clients
Moyenne sur les 24 derniers mois
Inter

Présentiel ou classe virtuelle

Prix :

2750

€ HT

Prix :

8490

€ HT

Prix pour un groupe de 10 personnes maximum

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Cette formation en droit social vous sensibilisera aux sources du droit pour pouvoir animer la relation contractuelle au quotidien. Vous serez capable d’établir un contrat de travail, de gérer les modifications substantielles et d’exercer le droit disciplinaire au nom de l’employeur.

Objectifs de la formation

  • Acquérir les méthodes et la pratique du droit du travail
  • Maîtriser les règles de la relation contractuelle avec le salarié
  • Piloter les absences, les congés et le temps de travail dans le respect du droit social

Atteinte des objectifs de formation pour les 24 derniers mois : 4.8/5

Public concerné

Cette formation s’adresse aux responsables et membres des services du personnel

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Programme

Se repérer dans le droit du travail
Les sources de droit et leur articulation
Se tenir informé des évolutions du droit du travail
Utiliser le droit du travail comme un outil de management
La gestion de l’emploi : recruter avec des pratiques sécurisées

La conclusion de la relation contractuelle
Utiliser les différents contrats de travail : CDI, CDD, temps partiel, intérim, contrats en alternance
Clauses particulières du contrat de travail
Clause de mobilité, d’exclusivité, de confidentialité, de non-concurrence, de dédit-formation…
Le recours à des travailleurs extérieurs : prestataires et salariés mis à disposition

Le droit au quotidien
Les possibilités d’organisation et de gestion du temps de travail
Les durées légales et maximales, les repos obligatoires
Utiliser le droit du travail sur des situations managériales
Les motifs de suspension du contrat de travail : congés, l’absentéisme
Effets sur la relation contractuelle

L’évolution du contrat de travail
La gestion des changements dans la situation contractuelle du salarié
Les modifications substantielles contractuelles et les simples changements des conditions de travail
Les cas nécessitant l’accord du salarié
La rédaction des avenants selon la nature des changements
La rupture non disciplinaire : retraite, inaptitudes conventionnelle ou économique

L’exercice du droit disciplinaire
Le droit disciplinaire et le pouvoir de l’employeur : mesures non discriminatoires
Détermination de la gravité et preuve de la faute : notion réelle et sérieuse
Usage du droit disciplinaire, sanctions proportionnelles : équité des sanctions
Respect des étapes de procèdures disciplinaires selon la sanction

Piloter la rupture du contrat de travail
Les motifs de ruptures du contrat : démission, licenciement individuel
Procéder à des licenciements personnels ou disciplinaires
Négocier un départ : rupture conventionnelle, licenciement avec accord transactionnel

Le contrôle externe
Rôle et moyens de l’inspecteur du travail
Le contentieux prud’homal
Les responsabilités pénales en droit du travail

Points forts

Cette formation alterne apports théoriques et mises en situation concrètes. Elle comprend un déplacement au conseil de Prud’hommes de Paris pour suivre une audience.

Ce stage fait partie du parcours « Appliquer le droit social individuel » (réf. PE56, 8 jours) qui est éligible au CPF.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :

  • Une évaluation de compétences en ligne en début et en fin de formation qui peut prendre différentes formes selon le contenu de la formation suivie : Tests d’évaluation des acquis, cas pratiques, mises en situation, soutenance devant un jury pour les formations à finalité certifiante.
  • Une évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée en ligne. Cette évaluation est complétée par l’appréciation du formateur à l’issue de chaque session. 

Profil animateur

cette formation est assurée par un expert en droit social

Dates et lieux

Aucune session trouvée !

Du

17 mars

au

21 mars 2025

Paris

2750 € HT

-

Du

15 septembre

au

19 septembre 2025

Paris

2750 € HT

-

Du

24 novembre

au

28 novembre 2025

Paris

2750 € HT

-

Cette formation a été mise à jour le 02 août 2024

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sur-mesure

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Certifiant

inter /

intra /

sur-mesure

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