Présentiel ou classe virtuelle

2 jours ( 14 heures )

Prix :

1550

€ HT

2 jours ( 14 heures )

Prix :

3390

€ HT

Prix pour un groupe de 10 personnes maximum

Cette thématique vous intéresse ?
Nos équipes d’experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.

Référence : JU18

/ Stage

Entreprises en difficulté : procédures collectives et actualités

5/5
Satisfaction globale avis clients
Moyenne sur les 24 derniers mois
Inter

Présentiel ou classe virtuelle

Prix :

1550

€ HT

Prix :

3390

€ HT

Prix pour un groupe de 10 personnes maximum

Cette thématique vous intéresse ?
Nos équipes d’experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.

Cette formation en finance a été faîte pour vous aider à maîtriser les conséquences de la mise en œuvre d’une procédure collective, faire valoir ses droits de créancier, accomplir toutes les démarches dans le respect des délais et des formes prévus par la loi.

Objectifs de la formation

  • Identifier les impacts de la loi de sauvegarde relative à la prévention des difficultés des entreprises et aux procédures collectives
  • Comprendre toutes les implications pratiques de cette réforme et les dernières modifications pour les créanciers
  • Analyser les dispositifs d’anticipation des difficultés pour renforcer la résilience des entreprises
  • Appliquer les mécanismes de gestion des créances et des garanties dans un contexte judiciaire

Atteinte des objectifs de formation pour les 24 derniers mois : 5/5

Public concerné

cette formation Juridique s’adresse aux responsables et collaborateurs des services contentieux et/ou juridiques, crédit managers, analystes crédit, responsables comptables

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Programme

Traitement amiable des difficultés de l’entreprise
Rappeler les dispositions issues des lois antérieures
Présenter le dispositif en vigueur
Expliquer le mandat ad hoc
Définir les conditions et avantages de la conciliation dans la prévention des difficultés

La conciliation : une approche novatrice de la prévention
Identifier les bénéficiaires et les conditions d’ouverture
Analyser les modalités, la confidentialité et la durée
Comprendre les conséquences pratiques des accords constatés ou homologués
Mettre en œuvre les garanties supplémentaires pour sécuriser les accords

Traitement judiciaire des difficultés du débiteur : les procédures collectives
Rappeler les dispositions issues des lois antérieures :
o L’état de cessation de paiement
o La procédure de redressement judiciaire
o La procédure de liquidation judiciaire
Comprendre les raisons de la réforme
Expliquer la procédure de sauvegarde comme traitement judiciaire préventif
Identifier les bénéficiaires et les conditions d’ouverture
Détailler le déroulement de la procédure
Comprendre le rôle des administrateurs judiciaires (AJ), des liquidateurs judiciaires (LJ) et des contrôleurs
Analyser la constitution ou non des créanciers
Examiner les nouveaux outils juridiques pour accélérer les procédures collectives
Gérer les contrats en cours et négocier les garanties dans le cadre des procédures

Réorganisation de la procédure de redressement judiciaire
Identifier les avantages propres à cette procédure
Analyser les plans de cession
Mettre en œuvre les actions nouvelles possibles
Simplifier et accélérer les procédures de liquidation
Assouplir les sanctions civiles et professionnelles
Modifier le régime de responsabilité des créanciers pour soutien abusif
Sauvegarder les intérêts de l’entreprise créancière dans le cadre de la loi
Comprendre les déclarations de créances
Évaluer les relations avec les organes de procédure
Prévoir des solutions innovantes pour les créanciers privilégiés

Points forts

Cette formation vous propose des apports théoriques et méthodologiques utiles pour aider le stagiaire à être confronté à des situations réelles. 

Modalités d'évaluation et de suivi

Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :

  • Une évaluation de compétences en ligne en début et en fin de formation qui peut prendre différentes formes selon le contenu de la formation suivie : Tests d’évaluation des acquis, cas pratiques, mises en situation, soutenance devant un jury pour les formations à finalité certifiante.
  • Une évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée en ligne. Cette évaluation est complétée par l’appréciation du formateur à l’issue de chaque session. 

Profil animateur

cette formation Juridique est assurée par un avocat au barreau de Paris spécialiste des entreprises en difficulté, Président de Chambre Honoraire du Tribunal de Commerce de Paris

Dates et lieux

Aucune session trouvée !

Du

10 mars

au

11 mars 2025

Paris

1550 € HT

-

Du

26 mai

au

27 mai 2025

A Distance

1550 € HT

-

Du

6 octobre

au

7 octobre 2025

Paris

1550 € HT

-

Du

18 décembre

au

19 décembre 2025

A Distance

1550 € HT

-

Cette formation a été mise à jour le 01 janvier 2024

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