Prix pour un groupe de 10 personnes maximum
Indisponible pour cette formation
Cette thématique vous intéresse ?
Nos équipes d’experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.
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Cette formation elearning en gestion de patrimoine permet de comprendre connaître les régimes de protection juridique applicables aux personnes mineures et majeures.
Collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Connaître la capacité juridique des personnes physiques
La capacité se définit comme l’aptitude d’une personne à acquérir et exercer des droits. Une personne capable est apte, une personne sous protection judiciaire est inapte.
La protection juridique des mineurs et des majeurs
« Toute personne peut contracter si elle n’en est pas déclarée incapable par la loi (Code civil, art. 1123). » En d’autres termes, la capacité est la règle ; l’incapacité l’exception.
Connaître les régimes de protection juridique applicables aux mineurs
Comme dans la plupart des pays du monde, les mineurs sont soumis en France à des régimes juridiques spécifiques qui tiennent compte de leur incapacité juridique, c’est-à-dire de leur privation, par la loi, de la jouissance ou de l’exercice de certains droits.
Connaître les régimes de protection juridique applicables aux majeurs incapables
Nous savons que les mineurs sont soumis à plusieurs régimes d’incapacité (tutelle, administration légale…). Voyons à présent ce qu’il en est concernant les personnes majeures.
Ce module se compose de séquences courtes, structurées, à faire à son sythme.
Elles peuvent alternativement concerner des apports de connaissance, des exercices, des moments réflexifs et/ou des quiz de validation.
Des quiz formatifs ou quiz de positionnement et de validation.
L’espace d’apprentissage permet un suivi de la progression pédagogique.
A tout moment, l’apprenant peut solliciter le service d’assistance Demos pour toute question d’ordre technique ou pédagogique, via l’espace d’apprentissage.
Pour plus de renseignements sur les informations de connexion ou les prochaines sessions, contactez-nous.
Cette formation a été mise à jour le 09 octobre 2024
