Vous êtes ici : Accueil > Fiscalité - Droit des affaires > Fiscalité > La TVA dans les échanges internationaux et la TVA intracommunautaire : principes de territorialité
Vous êtes ici : Accueil > Fiscalité - Droit des affaires > Fiscalité > La TVA dans les échanges internationaux et la TVA intracommunautaire : principes de territorialité
Prix pour un groupe de 10 personnes maximum
Cette thématique vous intéresse ?
Nos équipes d’experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.
Prix pour un groupe de 10 personnes maximum
Cette thématique vous intéresse ?
Nos équipes d’experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.
Cette formation en finance vous permettra d’appliquer les règles d’imposition à la TVA des échanges de biens/services et maîtriser les règles de territorialité.
Atteinte des objectifs de formation pour les 24 derniers mois : 4.5/5
cette formation Fiscalité s’adresse aux membres des services comptables, fiscaux, financiers et juridiques
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Présentation générale des règles de territorialité
Rappels et fondamentaux
Définition des territoires :
. le territoire français, l’UE, l’International, cas particulier des DOM TOM
Lieu d’imposition et d’établissement, siège de l’activité, domicile
Définition des opérations (internes, intracommunautaires et extracommunautaires)
Caractéristiques et imposition des opérations portant sur des biens
Le régime des acquisitions intracommunautaires : principes, exonérations, opérations assimilées
Le régime des livraisons de biens : principes, exonérations, transfert de biens
Le régime des opérations particulières et la TVA applicable :
. moyens de transport neufs
. produits soumis à accises
. biens d’occasion
. relations avec les pays tiers
Les opérations triangulaires
Les régularisations
Les échanges extra-communautaires : exportations et justificatifs de l’exonération, importations et paiement de la TVA, nouvelle procédure d’autoliquidation
Exercice : déterminer la TVA applicable et le redevable de divers cas de flux de bien
Caractéristiques et imposition des prestations de services
Les nouvelles règles applicables en fonction de la nature des prestations et de la qualité d’assujetti ou non du client :
. imposition des services en B to B
. imposition des services en B to C
. les dérogations à ces principes
Exercice : à partir de divers exemples de services, déterminer la TVA applicable et le redevable
Liquidation de la TVA
Fait générateur et exigibilité de la TVA applicable aux opérations intracommunautaires
Les remboursements de TVA UE et Hors UE
Les principes de l’autoliquidation et les sanctions prévues
Obligations
Identification des opérateurs
La représentation fiscale
Les mentions obligatoires sur les factures
La DEB
La DES
Les registres
Le contrôle de la TVA intracommunautaire : identifier et anticiper les principaux risques
Synthèse des principaux risques
Le droit d’enquête et ses limites
Les délais de régularisation
Collecte des éléments nécessaires pour l’établissement des déclarations
Cas pratique : application et souscription d’une CA3. Lien avec les DEB et DES
Cette formation vous propose des apports théoriques et méthodologiques ainsi que des cas pratiques utiles pour aider le stagiaire à être confronté à des situations réelles.
Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :
cette formation Fiscalité est assurée par un expert-comptable et/ou fiscaliste
Aucune session trouvée !
Cette formation a été mise à jour le 01 janvier 2024
Cette formation en finance vous permettra de valider et approfondir les connaissances, faire un point sur les derniers textes et décisions jurisprudentielless’assurer de la maîtrise des principales difficultés en matière de TVA…
Cette formation en finance vous permettra d’avoir une vue d’ensemble des techniques fiscales, maîtriser les principaux mécanismes de la fiscalité applicable en entreprise…
Cette formation en comptabilité vous permettra de comprendre les règles et les mécanismes de la fiscalité directe de l’entreprise. A travers cette formation, vous aurez la capacité de manier les techniques de résultat fiscal, comprendre les règles de réintégration et des déductions des impôts…