Vous êtes ici : Accueil > Assurance > Assurances IARD > L’assurance des parcs automobiles et la loi sur les accidents de circulation
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Prix pour un groupe de 10 personnes maximum
Cette thématique vous intéresse ?
Nos équipes d’experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.
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Cette formation en assurance permet de comprendre la construction des contrats d’assurance de flottes automobiles, afin de conduire une consultation de marché.
responsables assurance et collaborateurs du service « assurances », responsables de flottes et leurs collaborateurs, responsables d’achat intervenant dans les consultations d’assurance
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
1ère partie : l’assurance flottes
Introduction
Intervenants
Types de flottes
Quels véhicules assurer ?
Exercice : Au vu de photos de matériels, identifier ceux qui doivent légalement être assurés comme véhicules
Garanties spécifiques aux flottes
Responsabilité des engins (manutention, chantier, etc.)
Garantie en valeur financière des véhicules en location de longue durée
Assurance missions des collaborateurs
Cas pratiques : Examen de cas d’intervention des 3 garanties étudiées
Apprécier le coût d’une assurance flotte
Enseignements tirés des statistiques : fréquence, coût moyen de sinistre, ratio sinistres/cotisations
Modalités de tarification : parc de moins de 50 véhicules, flottes importantes
Réduction du coût de l’assurance grâce à la prévention
Exercices : calculer et interpréter les ratios étudiés. Approche d’une tarification à partir de la statistique
Gestion d’une assurance flotte
Etats de parc et cartes vertes
Facturation des cotisations
Clause de participation aux bénéfices
Modalités de régularisation de cotisation
Cas pratique : étude de cas portant sur la portée des cartes vertes, la participation aux bénéfices et la régularisation des cotisations.
2ème partie : la Loi Badinter (5 juillet 1985)
Champ d’application de la Loi
Accident de circulation
Notion d’implication d’un véhicule terrestre à moteur
Accidents complexes
Territorialité de la Loi
Cas pratique : déterminer si la Loi Badinter s’applique et qui se trouve responsable dans des situations d’accidents
Conditions d’exonération du responsable
Faute du conducteur victime
Faute d’un non-conducteur victime
Cas des ayants droit (victimes par ricochet)
Dommage recherché volontairement
Cas pratique : déterminer les droits à indemnisation des victimes et personnes lésées dans les situations présentées
Procédures d’offre et d’indemnisation
Obligations de l’assureur à l’ouverture du dossier de sinistre
Expertise médicale
Procédures d’offre d’indemnité aux victimes
Intervention des tiers payeurs (Sécurité sociale, employeur, etc.)
Transaction et le règlement
Cas pratique : calculer le délai d’offre s’imposant à l’assureur.
Remise aux participants de fiches de synthèse sur les thèmes abordés
Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :
consultant spécialisé en assurance de dommages
Pour plus de renseignements sur les informations de connexion ou les prochaines sessions, contactez-nous.
Cette formation a été mise à jour le 01 janvier 2024
Cette formation en assurance permet d’identifier les opportunités et les contraintes de la loi Hamon pour les assurances auto et multirisques.
Cette formation en assurance permet d’acquérir une culture générale sur les acteurs du marché assurantiel, l’organisation, les obligations réglementaires et les enjeux du secteur de l’assurance.