Le concubinage et le PACS - E-learning

Connaître les principes du concubinage
En France, la notion de concubinage est restée longtemps sans reconnaissance légale. Aujourd’hui, le concubinage est défini comme une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes de même sexe ou de sexe différent, qui vivent en couple. Pour autant, il n’existe pas de statut légal sur les rapports entre concubins. La déclaration de leurs revenus et de leur patrimoine est d’ailleurs différente de celle des couples mariés.

• Définir le concubinage
  Présentation générale de la notion de concubinage.
• Les enfants issus de couples de concubins
  Présentation du statut, des droits et obligations de l’enfant naturel dont les parents sont concubins
• Concubinage et fiscalité
  Présentation du régime d’imposition des concubins : IR, ISF, droits de succession

Connaître les conséquences juridiques du concubinage

Les concubins sont soumis à des contraintes juridiques mais disposent d’une certaine liberté, consécutive à des obligations moins contraignantes que celles d’un couple marié. De plus, ils entretiennent des relations particulières avec les tiers (la banque par exemple). Enfin, la rupture d’un couple en concubinage engendre des conséquences juridiques, que nous analyserons.

• Les liens juridiques entre les concubins (pendant la communauté de vie)
  Descriptif des liens juridiques entre les concubins durant la la vie commune.
• Les liens juridiques entre les concubins (lors de la rupture)
  Exposé des modalités de gestion des biens des concubins lors de la séparation
• Les liens juridiques entre les concubins et les tiers
  Descriptif des droits et obligations nés du concubinage : gestion des relations avec les tiers

Connaître le concubinage et le PACS 
À côté du mariage se sont développées 2 autres formes de vie en couple : le concubinage, et plus récemment, le Pacte Civil de Solidarité (PACS).

• définir les notions de concubinage et de PACS
• Citer les caractéristiques et les différences de ces régimes sous l’angle juridique, financier et patrimonial.

Connaître le PACS

Institué par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte civil de solidarité (PACS) est un régime juridique qui permet d’organiser la vie commune de deux individus. Sur quelles bases ? Dans quelles conditions ? Dans quel but ? Quelles sont les conséquences de ce régime sur le patrimoine des partenaires, sur leur situation sociale et fiscale ?

• Le Pacte Civil de Solidarité (PACS)
  Présentation des caractéristiques générale du pacte civil de solidarité (PACS)
• PACS et fiscalité
  Présentation du régime d’imposition des partenaires liés par un PACS : IR, ISF, droits de succession et de donation