L'association loi 1901 - E-learning
150 € HT
- 90 jours
- (4.17 heures)
- en présentiel ou à distance
inter /
sur-mesure
- ref AAA119E
L'association loi 1901 - E-learning
150 € HT
4 heures 10 minutes
- E-learning
inter / sur-mesure
- ref AAA119E
Prix pour un groupe de 10 personnes maximum
Cette thématique vous intéresse ?
Nos équipes d’experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.
Prix pour un groupe de 10 personnes maximum
Cette thématique vous intéresse ?
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Cette formation en gestion vous permettra de connaitre toutes les spécificités juridiques qui régissent les associations ou les organisations à but non-lucratif. Ainsi, vous pourrez faire face à l’administratif sereinement sans avoir besoin de faire appel une société pour vous aider.
Atteinte des objectifs de formation pour les 24 derniers mois : 3/5
permanents, bénévoles chargés de la direction ou de la gestion d’une association, personnes en charge des aspects juridiques des organismes à but non lucratif
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
La loi 1901 et ses conséquences
Identifier les principes fondamentaux de la loi 1901
Distinguer les différentes catégories d’associations soumises à des contraintes spécifiques
Comprendre les implications juridiques pour les associations agréées ou reconnues d’utilité publique
Statuts et règlement intérieur
Analyser les limites des statuts types et des solutions inspirées du droit des sociétés
Rédiger des clauses adaptées aux besoins spécifiques
Actualiser et modifier les statuts ou le règlement intérieur
Les dirigeants, leurs pouvoirs et leurs responsabilités
Maîtriser les modalités de désignation des dirigeants
Définir leurs pouvoirs et leurs responsabilités
Superviser les organes de direction
Déléguer certains pouvoirs à des salariés ou bénévoles
Assurer la conformité des pratiques en matière de rémunération des dirigeants
Contrôler les activités : contrôle interne, commissariat aux comptes, tutelle administrative
Les recettes et les dépenses
Gérer les dons, subventions et cotisations
Qualifier les sommes versées par des tiers
Prévoir les dépenses soumises à des règles spécifiques
Réglementer les activités à but lucratif des associations
Les membres et les usagers
Organiser l’adhésion, l’exclusion et la démission des membres
Gérer les associations opérant au profit de leurs membres
Accueillir les non-membres accédant aux services de l’association
L’assemblée et les autres réunions
Réaliser les convocations et les comptes-rendus
Respecter les mesures de publicité
Définir les procédures pour les décisions collectives importantes
L’évolution de l’association
Anticiper les transformations en GIE, en société ou les fusions
Créer des filiales ou des associations sœurs
Adapter l’association aux évolutions réglementaires et fiscales
Enseignement actualisé et complet sur la maîtrise juridique des associations.
Vulgarisation des termes techniques à travers des explications et des études de cas.
Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :
cette formation Gestion est assurée par un consultant spécialisé en associations et autres organismes à but non lucratif
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Du
15 mai
au
16 mai 2025
A Distance
1550 € HT
-
Du
3 juillet
au
4 juillet 2025
Paris
1550 € HT
-
Du
9 octobre
au
10 octobre 2025
Paris
1550 € HT
-
Du
15 décembre
au
16 décembre 2025
A Distance
1550 € HT
-
Cette formation a été mise à jour le 01 janvier 2024
Cette formation elearning en gestion de patrimoine permet de comprendre connaître les régimes de protection juridique applicables aux personnes mineures et majeures.
