Prix pour un groupe de 10 personnes maximum
Cette thématique vous intéresse ?
Nos équipes d’experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.
Prix pour un groupe de 10 personnes maximum
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Cette formation en fonction publique vous permet d’avoir une vue d’ensemble du fonctionnement des marchés publics. Réglementation, procédures, suivi des marchés…vous comprendrez les étapes de lancement d’un appel d’offre public.
Cette formation s’adresse aux responsables de la passation et de l’exécution des marchés publics, rédacteurs des marchés (Etat, collectivités territoriales, hôpitaux, établissements publics)
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Les grands principes de la commande publique : art. 1er du CMP
Liberté d’accès aux marchés
Égalité de traitement des candidats
Transparence des procédures
L’analyse du besoin
Définir avec précision les besoins
Les règles de computation des seuils
Les modes de dévolution
Marchés séparés ou marché global
Le découpage en lots des prestations
Les formes de contrats compte tenu de la fréquence et de la nature du besoin
Les marchés à quantités fixes
Les marchés à bons de commandes et à tranches conditionnelles
Les accords cadres (pour information)
Les pièces contractuelles et le dossier de consultation des entreprises
Les pièces particulières et générales du marché
Les pièces de la procédure : AAPC et RC
Présentation des procédures de passation des marchés
La procédure adaptée
La procédure de l’appel d’offres
La procédure négociée
Les risques contentieux (pour information)
Le contentieux administratif : référés précontractuels et contractuels
Le contentieux pénal : le délit de favoritisme
Le déroulement des procédures
Les opérations de publicité et de mise en concurrence en appel d’offres ouvert et appel d’offres restreint
Les opérations de sélection et de choix (sélection des candidatures et choix de l’offre)
La gestion financière du marché et les droits des fournisseurs
Le règlement financier du titulaire : les avances, acomptes et solde
Les délais de paiement et intérêts moratoires
Le paiement des sous-traitants
Le suivi de l’exécution du marché
La gestion des délais et les pénalités de retard
La vérification et la réception des prestations : l’élaboration et le contenu du procès verbal
La mise en œuvre des garanties contractuelles et légales
Compléter la formation avec les modules e-learning inclus :
– connaître le cadre réglementaire des marchés publics
– connaître les principes fondamentaux de la commande publique
Cette formation alterne apports théoriques et cas pratiques.
Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :
Cette formation est animée par un praticien des marchés publics
Pour plus de renseignements sur les informations de connexion ou les prochaines sessions, contactez-nous.
Cette formation a été mise à jour le 01 janvier 2024
Cette formation en achats vous permettra de vous approprier des méthodes efficaces et de mettre en œuvre votre démarche achats en optimisant votre portefeuille de prestataires et fournisseurs.
