Prix pour un groupe de 10 personnes maximum
Cette thématique vous intéresse ?
Nos équipes d’experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.
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Notre formation en transport dédiée à la réglementation des transports vous permettra d’être au point sur la législation en vigueur, à l’international comme en France.
cette formation s’adresse aux responsables et membres d’un service Transport ou Logistique, transitaires, transporteurs, banquiers et assureurs
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Appréhender le cadre juridique du droit des transports
Les principales sources légales nationales : le code de commerce, les contrats types, le code des transports
Le droit communautaire : les règlements et directives relatifs au transport
Les conventions internationales applicables aux transports internationaux de marchandises
Connaître l’organisation administrative et professionnelle des transports
Les structures, les institutions consultatives nationales
Les organes communautaires compétents en matière de transport, la procédure de codécision
Identifier les divers types de contrats de transports de marchandises : terrestre, aérien, maritime
La formation et l’exécution du contrat :
. les obligations de l’expéditeur et du transporteur
. la responsabilité du transporteur
La matérialisation du contrat
Les documents
Les autres contrats : location, commission de transport
Les contentieux : pertes et avaries, retards, indemnisation du préjudice, prescriptions
Les assurances transport : responsabilité et marchandises
Maîtriser la réglementation économique
La concurrence : application et régulation
L’accès au marché et à la profession de transporteur et de commissionnaire
Les dispositions tarifaires :
. les transports routiers de marchandises
. les transports internationaux par chemin de fer
. le transport aérien et le transport maritime
Intégrer la réglementation technique
Le développement des infrastructures
Les normes techniques et les règles de sécurité s’appliquant au transport routier
Les contrôles techniques
Cette formation en transport est indispensable pour comprendre la réglementation des transports, au niveau national et international. Les différents transports sont traités dans le programme et tous les aspects réglementaires passés en revue. Deux jours pour une formation complète sur le sujet.
Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :
cette formation est animée par consultant en réglementation des transports
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Notre formation en transport dédiée à la réglementation du transport des matières dangereuses est un incontournable. Optimisez la sécurité de vos transports, par voie routière comme par voie maritime, en conformité avec la législation.