Maîtrisez la réglementation de la protection des consommateurs et du surendettement

La lutte contre le surendettement et les mesures de prévention
En accumulant des crédits de diverses natures, certaines personnes peuvent se retrouver en situation de surendettement. Afin de lutter contre ce phénomène, des mesures de prévention ont été mises en place.

• Lutte contre le surendettement : cadre légal et mesures de prévention
  Cadre légal de la lutte contre le surendettement et des différentes mesures de prévention qui y ont trait.
• Lutte contre le surendettement : protection des débiteurs et cautions
  Les différentes protections des débiteurs et des cautions possible dans le cadre de la lutte contre le surendettement.

Connaître les conditions de dépôt d’un dossier de surendettement

La lutte contre le surendettement des particuliers comprend un volet préventif et un volet curatif. Ainsi, les particuliers dont la situation de surendettement est déjà caractérisée peuvent essayer de l’améliorer avec l’aide de commissions de surendettement.

• Situations de surendettement pouvant être examinées par la commission
  Présentation des principales caractéristiques des situations de surendettement examinées par la commission.
• Le dépôt d’un dossier de surendettement devant la commission
  Descriptif des étapes qui président au dépôt d’un dossier de surendettement devant la commission de surendettement des particuliers.

Connaître les procédures de règlement du surendettement des particuliers

Il existe plusieurs situations de surendettement pour un particulier. En fonction de chaque cas, s’appliquera une procédure de règlement adaptée.

• La procédure classique de règlement du surendettement des particuliers
  Présentation des modalités de réglement du surendettement : conciliation et plan conventionnel de redressement.
• Règlement du surendettement : mesures de la Commission
  Présentation des modalités de réglement du surendettement : conséquences d’un échec de la conciliation.
• La procédure de rétablissement personnel
  Lutte contre le surendettement : examen des différentes modalités de mise en œuvre d’une procédure de rétablissement personnel

Protection du consommateur en matière de crédits à la consommation

La protection de l’emprunteur en matière de crédit à la consommation est une préoccupation constante du législateur qui a la volonté de limiter le surendettement des consommateurs.
Un dispositif de protection a ainsi été mis en place par la loi Scrivener. Ce dispositif a été réformé par la loi Lagarde du 1er juillet 2010 afin de renforcer et d’améliorer l’information de l’emprunteur.

• Les opérations pouvant faire l’objet d’un crédit à la consommation
  Définition d’un crédit à la consommation et conditions que ce crédit doit réunir.
• Obligations du prêteur en matière de crédits à la consommation
  Obligations que le prêteur est tenu de respecter en matière de crédit à la consommation.

Protection du consommateur en matière de crédits immobiliers

Un dispositif de protection de l’emprunteur immobilier a été élaboré par le législateur français. Institué à l’origine par la loi Scrivener, ce dispositif a été modifié à différentes reprises, puis dernièrement par la transposition en droit français de la Directive Européenne MCD.

• Qu’est-ce qu’un crédit immobilier ?
  Les crédits qui rentrent dans le champ d’application des crédits immobiliers et ceux qui en sont exclus.
• Obligations du prêteur en matière de crédits immobiliers
  Les obligations imposées au prêteur quant au contenu de l’offre de crédit et aux conditions de mise en œuvre de l’acceptation de l’offre.

Droits des consommateurs
La protection du consommateur, en matière de service bancaire notamment, procède en simplifiant les recours contentieux (action de groupe) ou amiable (médiation) en encadrant les pratiques commerciales abusives (clauses contractuelles) et rendant plus accessibles les services bancaires aux personnes les plus fragiles financièrement.

• Contentieux et protection du consommateur
  Les enjeux d’une action de groupe et la lutte contre les clauses abusives.
• Inclusion bancaire et médiation
  L’ inclusion bancaire vise à lutter contre l’exclusion bancaire et la médiation au moyen de parvenir à un règlement rapide du litige pouvant opposer un consommateur à un professionnel.

La protection du client
La protection du client est au cœur des préoccupations du législateur. Le Code Monétaire et Financier et le Code de la Consommation et le Code de la Consommation fixent les règles liées à la connaissance du client, aux obligations d’informations ainsi qu’au devoir de conseil que l’Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement doit respecter.

• La connaissance du client, de ses droits et obligations
  La connaissance du client est essentielle afin de bien cerner ses besoins ainsi que la connaissance des droits et obligations de l’emprunteur et du conjoint non co-emprunteur.
• Les devoirs de l’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement
  Ces devoirs regroupent les devoirs de conseil et de mise en garde mais aussi de loyauté et de respect de la loi sur les discriminations.
• Les obligations d’information et d’accompagnement
  Ces obligations recouvrent à la fois les obligations d’information en face à face ou à distance ainsi que la présentation de la prestation et l’accompagnement du client.