Maîtrisez la réglementation de l’assurance automobile - E-learning

Connaître les principes de base de l’assurance automobile et des marchandises transportées
La garantie Responsabilité Civile (RC) donne au contrat d’assurance automobile son caractère obligatoire. Elle est complétée par des garanties couvrant les dommages subis par les véhicules assurés eux-mêmes. Dans le cadre d’une activité professionnelle, une assurance des marchandises transportées peut être souscrite par l’assuré en complément de l’assurance automobile d’un utilitaire ou d’un poids lourds principalement.

• La garantie RC obligatoire en assurance automobile
  Présentation de la responsabilité civile en assurance automobile.
• L’assurance des marchandises transportées
  Présentation de l’assurance des marchandises transportées.

Connaître les garanties du contrat automobile
En matière d’assurance automobile, seule la garantie responsabilité civile est obligatoire.
Toutefois, pour compléter la couverture et assurer les dommages aux véhicules ou aux conducteurs, les contrats comportent toute une gamme de garanties facultatives.

• Étude des garanties autres que la RC en assurance automobile (1)
  Panorama des garanties en assurance automobile hors responsabilité civile.
• Étude des garanties autres que la RC en assurance automobile (2)
  Panorama des exceptions aux garanties en assurance automobile hors responsabilité civile.

Connaître les mécanismes de calcul des cotisations, du coefficient et de règlement des sinistres
En assurance auto, la tarification est déterminée en fonction de multiples critères relatifs au conducteur et au véhicule. Lorsqu’un accident survient, il existe des procédures de règlement des sinistres destinées à faciliter l’indemnisation des victimes.

• Les critères de tarification en assurance automobile
  Description des critères de tarification en assurance automobile
• Le coefficient de réduction-majoration (bonus-malus) en assurance automobile
  Introduction à la notion de bonus/malus en assurance automobile
• Les règlements de sinistres en assurance automobile
  Exposé des règles qui président au règlement des sinistres en assurance automobile

Assurance-automobile : quand utiliser la convention IRSA ?
En matière d’assurance automobile, les sociétés d’assurance ont recours à des conventions qui visent à encadrer les procédures de règlement. La Convention d’indemnisation directe de l’assuré et de recours entre sociétés d’assurance automobile (convention IRSA) regroupe les conventions passées entre les sociétés d’assurance.

• Les sinistres automobiles : présentation de la convention IRSA
  Présentation de la convention IRSA et des litiges apparus après l’application de la convention.
• Convention IRSA : principes directeurs et convention d’expertise
  Présentation des principes de la convention IRSA : champ d’application, condition et exercice du recours.
• Convention IRSA : expertise des dommages, organisation des recours et procédures
  Présentation de l’expertise des dommages et de l’organisation des recours dans la convention IRSA.

Assurance-automobile et convention IRSA : impact du nombre de véhicules impliqués dans l’accident
La convention IRSA a regroupé diverses conventions facilitant l’indemsnisation directe des assurés. Ses modalités d’application varient notamment en fonction du nombre de véhicules impliqués dans l’accident.

• Convention IRSA : accidents entre deux véhicules
  Présentation du recours forfaitaire et du recours au coût réel dans le cas d’un accident entre deux véhicules.
• Convention IRSA : accidents autres qu’entre deux véhicules
  Présentation de l’application de la convention IRSA dans le cas d’accident entre plus de deux véhicules, de dommage aux choses inertes et de dualité d’assureurs.

Connaître les principes de base des contrats d’assurance des véhicules spéciaux et des deux-roues
Comme les voitures, la quasi-totalité des véhicules à moteur (et leurs remorques) imposent au propriétaire la souscription d’une assurance responsabilité civile.

• Introduction à l’assurance des deux-roues et des véhicules spéciaux
  Présentation de l’assurance des deux-roues et des véhicules spéciaux : obligation d’assurance et véhicules à usage professionnel
• L’assurance des deux-roues
  Présentation de l’assurance des deux-roues : catégorie des deux-roues, garanties et tarification

Connaître les contrats destinés aux camping-cars et véhicules de collection
Les véhicules motorisés de loisir sont soumis à l’obligation d’assurance. Selon la nature et l’utilisation du véhicule, les garanties seront plus ou moins étendues et le coût de l’assurance plus ou moins élevé. Camping-cars et véhicules de collection doivent faire l’objet de garanties spécifiques.

• L’assurance des camping-cars
  Présentation du contrat d’assurance camping-cars : garanties, spécificités et tarification.
• L’assurance des véhicules de collection
  Présentation du contrat d’assurance pour les véhicules de collection : garanties et tarification

Connaître les contrats destinés aux caravanes et aux tracteurs
Quel rapport existe-t-il entre une caravane, un mobil-home, un tracteur ou une tondeuse autotractée ? Leur fonction n’est pas d’assurer de manière autonome des déplacements.

• L’assurance des caravanes
  Présentation des particularités de l’assurance des caravanes et mobile-homes, des garanties et tarification et de la RC caravaning.
• L’assurance des tracteurs et autres automoteurs
  Présentation des particularités de l’assurance des tracteurs et autres engins automoteurs, des garanties et de la tarification

Connaître le cadre juridique des sinistres auto corporels et la nomenclature Dintilhac
En matière d’assurance auto, la distinction entre dommages corporels et dommages matériels est fondamentale. La loi Badinter du 5 juillet 1985 a institué un cadre strict d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. La nomenclature Dintilhac, élaborée en 2005, a listé les postes d’indemnisation des préjudices corporels.

• Le cadre juridique du règlement des sinistres auto corporels
  Présentation de la loi Badinter, de la notion d’accident de la circulation, et des règles d’indemnisation des victimes.
• L’indemnisation des préjudices corporels : la nomenclature Dintilhac
  Présentation des principaux préjudices donnant droit à une indemnisation, de l’incapacité temporaire et de l’incapacité permanente.

Connaître les procédures et postes d’indemnisation dans le cadre des sinistres auto corporels
L’expertise médico-légale du dommage corporel est un préalable à toute indemnisation de sinistres auto corporels laissant des séquelles à la victime.
Cette évaluation est composée d’un examen clinique et de conclusions qui statuent sur les postes d’indemnisation. Une fois établi définitivement, le préjudice est indemnisé au terme d’une procédure qui se déroule par étapes.

• L’expertise médicale
  Présentation de l’expertise médicale : évaluation médico-légale, consolidation et règlement du sinistre
• Les procédures de règlement des sinistres auto corporels : la procédure d’indemnisation
  Présentation de l’indemnisation dans le cas de sinistre auto corporel : procédures et transaction