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Connaître les garanties de base en assurance incendie
L’assurance incendie regroupe au minimum, outre la garantie incendie pure, un certain nombre de garanties périphériques étroitement liées à ce type de sinistre comme la foudre ou l’explosion.

• Présentation de la garantie incendie et risques annexes
  Présentation de la garantie incendie et des risques annexes : contenu et exclusions
• Les garanties de base de l’assurance incendie : incendie, explosion, chute de foudre
  Présentation des garanties de base de l’assurance incendie : incendie, explosion, chute de foudre

Connaître les garanties de certains événements exceptionnels

Certains événements, par leur caractère exceptionnel et leur violence particulière, génèrent des dommages conséquents. S’assurer pour chacun de ces risques, qu’il s’agisse de risques naturels, de catastrophes technologiques ou d’attentats, s’avèrerait trop onéreux pour le particulier.

• La garantie légale de l’assurance tempête
  Présentation de l’étendue de la garantie tempête, de son extension aux sinistres grêle et neige
• Les garanties légales d’assurance : les catastrophes naturelles et les attentats
  Présentation des garanties dans le cadre d’une catastrophe naturelle ou d’un acte de terrorisme

Connaître les garanties de RC et les extensions de la garantie de base Incendie

Les garanties de base en risque incendie ne comprennent pas tous les dommages. Dans certaines situations, il est donc judicieux de s’assurer contre des dommages spécifiques collatéraux. En revanche, le risque incendie est toujours inclus dans un certain nombre de garanties de Responsabilité civile.

• Les extensions contractuelles de garanties en assurance incendie
  Présentation des extensions contractuelles de garanties en assurance incendie : dommages électrique, chute d’appareil de navigation aérienne, et choc d’un véhicule terrestre à moteur
• Les responsabilités garanties en matière d’assurance incendie
  Présentation des responsabilités garanties en assurance incendie : RC du locataire, du propriétaire et à l’égard des tiers

Connaître le fonctionnement des contrats d’assurance dégâts-des-eaux

De façon générale, la garantie dégâts-des-eaux couvre les dommages imputables à l’eau. On la retrouve principalement dans les contrats multirisques habitation.

• Étendue de la garantie dégâts-des-eaux
  Présentation du principe d’indemnisation de la garantie dégâts des eaux et des événements garantis
• Exclusions et biens garantis en matière de dégâts-des-eaux
  Présentation de l’ensemble des biens couverts par la garantie dégâts des eaux
• Les responsabilités assurées en matière de dégâts-des-eaux
  Présentation des responsabilités civiles des assurés en cas de dégât-des-eaux

Connaître les principes généraux de la garantie vol

La garantie vol est incluse dans un certain nombre de contrats d’assurance de biens, tels que la multirisque habitation ou l’assurance automobile. Cette garantie fondamentale couvre le préjudice de la perte de l’objet et les dommages consécutifs au vol ou à une tentative de vol.

• Le cadre de la garantie vol
  Présentation de la garantie vol : événements et circonstances mettent en jeu cette garantie
• Les limites de la garantie vol
  Présentation des limites de la garantie vol : lieux et exclusions

Connaître le fonctionnement de la garantie vol

En matière de couverture contre le vol, le montant garanti est déterminé différemment selon les biens assurés (montant réel ou montant limité). Dans tous les cas, l’indemnisation de l’assuré sera subordonnée au respect de certaines règles de prévention et de protection.

• Les biens couverts par une garantie vol
  Présentation de la garantie vol : biens assurés et valeurs garanties
• Les obligations de prévention liées à la garantie vol
  Présentation des obligations de prévention : moyens de prévention et clause d’inhabitation
• La garantie vol et les biens de grande valeur
  Présentation de la garantie vol pour les biens de grande valeur : assurance en valeur agréée, assurance en valeur déclarée et assurance tous risques bijoux.

Connaître les principes de base de l’assurance automobile et des marchandises transportées

La garantie Responsabilité Civile (RC) donne au contrat d’assurance automobile son caractère obligatoire. Elle est complétée par des garanties couvrant les dommages subis par les véhicules assurés eux-mêmes. Dans le cadre d’une activité professionnelle, une assurance des marchandises transportées peut être souscrite par l’assuré en complément de l’assurance automobile d’un utilitaire ou d’un poids lourds principalement.

• La garantie RC obligatoire en assurance automobile
  Présentation de la responsabilité civile en assurance automobile.
• L’assurance des marchandises transportées
  Présentation de l’assurance des marchandises transportées.

Connaître les garanties du contrat automobile

En matière d’assurance automobile, seule la garantie responsabilité civile est obligatoire.
Toutefois, pour compléter la couverture et assurer les dommages aux véhicules ou aux conducteurs, les contrats comportent toute une gamme de garanties facultatives.

• Étude des garanties autres que la RC en assurance automobile (1)
  Panorama des garanties en assurance automobile hors responsabilité civile.
• Étude des garanties autres que la RC en assurance automobile (2)
  Panorama des exceptions aux garanties en assurance automobile hors responsabilité civile.

Connaître les mécanismes de calcul des cotisations, du coefficient et de règlement des sinistres

En assurance auto, la tarification est déterminée en fonction de multiples critères relatifs au conducteur et au véhicule. Lorsqu’un accident survient, il existe des procédures de règlement des sinistres destinées à faciliter l’indemnisation des victimes.

• Les critères de tarification en assurance automobile
  Description des critères de tarification en assurance automobile
• Le coefficient de réduction-majoration (bonus-malus) en assurance automobile
  Introduction à la notion de bonus/malus en assurance automobile
• Les règlements de sinistres en assurance automobile
  Exposé des règles qui président au règlement des sinistres en assurance automobile

Connaître les principes de base des contrats d’assurance des véhicules spéciaux et des deux-roues

Comme les voitures, la quasi-totalité des véhicules à moteur (et leurs remorques) imposent au propriétaire la souscription d’une assurance responsabilité civile.

• Introduction à l’assurance des deux-roues et des véhicules spéciaux
  Présentation de l’assurance des deux-roues et des véhicules spéciaux : obligation d’assurance et véhicules à usage professionnel
• L’assurance des deux-roues
  Présentation de l’assurance des deux-roues : catégorie des deux-roues, garanties et tarification

Connaître les contrats destinés aux camping-cars et véhicules de collection

Les véhicules motorisés de loisir sont soumis à l’obligation d’assurance. Selon la nature et l’utilisation du véhicule, les garanties seront plus ou moins étendues et le coût de l’assurance plus ou moins élevé. Camping-cars et véhicules de collection doivent faire l’objet de garanties spécifiques.

• L’assurance des camping-cars
  Présentation du contrat d’assurance camping-cars : garanties, spécificités et tarification.
• L’assurance des véhicules de collection
  Présentation du contrat d’assurance pour les véhicules de collection : garanties et tarification

Assurance-automobile : quand utiliser la convention IRSA ?

En matière d’assurance automobile, les sociétés d’assurance ont recours à des conventions qui visent à encadrer les procédures de règlement. La Convention d’indemnisation directe de l’assuré et de recours entre sociétés d’assurance automobile (convention IRSA) regroupe les conventions passées entre les sociétés d’assurance.

• Les sinistres automobiles : présentation de la convention IRSA
  Présentation de la convention IRSA et des litiges apparus après l’application de la convention.
• Convention IRSA : principes directeurs et convention d’expertise
  Présentation des principes de la convention IRSA : champ d’application, condition et exercice du recours.
• Convention IRSA : expertise des dommages, organisation des recours et procédures
  Présentation de l’expertise des dommages et de l’organisation des recours dans la convention IRSA.

Assurance-automobile et convention IRSA : impact du nombre de véhicules impliqués dans l’accident

La convention IRSA a regroupé diverses conventions facilitant l’indemsnisation directe des assurés. Ses modalités d’application varient notamment en fonction du nombre de véhicules impliqués dans l’accident.

• Convention IRSA : accidents entre deux véhicules
  Présentation du recours forfaitaire et du recours au coût réel dans le cas d’un accident entre deux véhicules.
• Convention IRSA : accidents autres qu’entre deux véhicules
  Présentation de l’application de la convention IRSA dans le cas d’accident entre plus de deux véhicules, de dommage aux choses inertes et de dualité d’assureurs.

Connaître le cadre juridique des sinistres auto corporels et la nomenclature Dintilhac

En matière d’assurance auto, la distinction entre dommages corporels et dommages matériels est fondamentale. La loi Badinter du 5 juillet 1985 a institué un cadre strict d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. La nomenclature Dintilhac, élaborée en 2005, a listé les postes d’indemnisation des préjudices corporels.

• Le cadre juridique du règlement des sinistres auto corporels
  Présentation de la loi Badinter, de la notion d’accident de la circulation, et des règles d’indemnisation des victimes.
• L’indemnisation des préjudices corporels : la nomenclature Dintilhac
  Présentation des principaux préjudices donnant droit à une indemnisation, de l’incapacité temporaire et de l’incapacité permanente.

Connaître les procédures et postes d’indemnisation dans le cadre des sinistres auto corporels

L’expertise médico-légale du dommage corporel est un préalable à toute indemnisation de sinistres auto corporels laissant des séquelles à la victime.
Cette évaluation est composée d’un examen clinique et de conclusions qui statuent sur les postes d’indemnisation. Une fois établi définitivement, le préjudice est indemnisé au terme d’une procédure qui se déroule par étapes.

• L’expertise médicale
  Présentation de l’expertise médicale : évaluation médico-légale, consolidation et règlement du sinistre
• Les procédures de règlement des sinistres auto corporels : la procédure d’indemnisation
  Présentation de l’indemnisation dans le cas de sinistre auto corporel : procédures et transaction

Connaître les principes de base et garanties de dommages de l’assurance habitation

La Multi-risque habitation couvre un ensemble de biens ayant un lien direct avec le logement de l’assuré. Elle offre des garanties relatives à divers dommages directs ou indirects susceptibles d’affecter l’habitation.

• Présentation de l’assurance habitation et biens garantis
  Description des biens garantis dans le cadre de l’assurance habitation.
• Étude des garanties de dommages en assurance habitation
  Présentation des risques couverts dans le cadre de l’assurance habitation.

Connaître les garanties de RC et les exclusions de l’assurance habitation

Outre les garanties dommage classiques, un contrat d’assurance habitation comporte systématiquement une garantie responsabilité civile du chef de famille. A contrario, certaines garanties sont automatiquement exclues.

• Étude des garanties de responsabilité civile en assurance habitation
  Panorama de l’ensemble des garanties incluses dans le cadre de la responsabilité civile en assurance habitation.
• Les exclusions du contrat d’assurance habitation
  Exclusions communes à toutes les garanties et spécifiques à chaque garantie dans le cadre du contrat d’assurance habitation.

Connaître les mécanismes de calcul des primes et des remboursements en assurance habitation

Le contrat d’assurance habitation garantit un ou plusieurs risques liés au logement. La couverture du risque est tarifée par l’assureur en fonction de nombreux paramètres (situation géographique, nature du bien, occupant, etc.).

• Les critères de tarification en assurance habitation
  Énoncé des critères de tarification en assurance habitation
• Les réglements de sinistres en assurance habitation
  Présentation de la procédure de règlement de sinistres en assurance habitation

Connaître les conventions CIDRE et CIDE COP

Le règlement des sinistres de faible montant en matière de dégâts-des-eaux repose sur l’application de conventions inter-assureurs (dénommées CIDRE et CIDE COP) destinées à accélérer les procédures d’indemnisation.

• La convention CIDRE : Présentation (assurance dégât-des-eaux)
  Présentation de la convention CIDRE : conditions d’application, détermination du lésé et prise en charge des dommages
• Les conventions CIDRE -suite- et CIDE COP (assurance dégât-des-eaux)
  Présentation des principes d’indemnisation de la convention CIDRE et présentation de la convention CIDE COP

Connaître l’assurance multirisques professionnelle, ses garanties de base et garanties optionnelles

L’assurance multirisques professionnelle couvre les garanties de base : incendie et événements assimilés, dégâts des eaux, bris de glace, vol et responsabilité civile. Les biens garantis peuvent être de différents types. Des garanties optionnelles proposées dans le cadre de la multirisques professionnelle couvrent un éventail de risques important.

• Présentation du contrat et des biens garantis dans une multirisques professionnelle
  Présentation de l’assurance multirisques professionnelle et des biens garantis.
• Les garanties de base de la multirisques professionnelle
  Présentation des garanties de base de l’assurance multirisques professionnelle.
• Les garanties optionnelles de la multirisques professionnelle
  Présentation des garanties optionnelles de la multirisques professionnelle : perte de revenu indirecte, accidents électriques, pertes d’exploitation, perte du fonds et autres garanties optionnelles.

Savoir tarifer et analyser un risque relevant d’une multirisques professionnelle

Le tarif de l’assurance multirisques professionnelle est établi suivant différents critères : type d’activité, biens et personnes engagés dans cette activité, configuration des locaux professionnels, qualité de construction, capitaux à garantir, niveaux de protection, etc.

• Les critères de tarification de la multirisques professionnelle
  Présentation des critères de tarification de l’assurance multirisques professionnelle
• L’analyse d’un risque professionnel
  Présentation de l’analyse d’un risque professionnel

Connaître l’étendue d’un contrat multirisques immeuble et les événements garantis

Le propriétaire qui loue un bien doit garantir à ses locataires un logement en bon état et une jouissance paisible des lieux. La multirisques immeuble couvre la responsabilité du propriétaire pour certains désagréments occasionnés aux locataires.

• L’objet de l’assurance multirisques immeuble ou PNO (Propriétaire Non Occupant)
  Présentation de l’assurance multirisques immeuble et des principaux biens qu’elle garantit.
• Les événements couverts dans un contrat multirisques immeuble
  Présentation des dommages couverts par le contrat multirisques immeuble : dommages à l’immeuble et garanties annexes.

Connaître les responsabilités et les valeurs assurées dans un contrat multirisques immeuble

Des dispositions législatives encadrent les responsabilités du propriétaire d’immeuble. Celui-ci est responsable des dommages subis par les locataires en cas de vice de construction ou de défaut d’entretien de sa part.

• Les responsabilités garanties dans un contrat multirisques immeuble
  Présentation des responsabilités du propriétaire d’immeuble garanties par le contrat multirisques immeuble.
• Les valeurs assurées dans un contrat multirisques immeuble
  Présentation des valeurs assurées et des garanties : valeur d’usage, valeur à neuf, indexation.

Connaître le risque du propriétaire non occupant et le règlement des sinistres

La multirisques immeuble couvre les principaux risques auxquels un propriétaire d’immeuble peut être confronté. Pour évaluer le risque et fixer le montant des primes, l’assureur doit être vigilant et analyser l’ensemble des éléments susceptibles d’engendrer un dommage.

• Les conventions de règlement applicables aux sinistres survenant dans les copropriétés
  Présentation des conventions CIDRE et CIDE COP et de leur principe de prise en charge des indemnisations
• L’analyse et la tarification du risque assuré en multirisques immeuble
  Analyse de la multirisques immeuble : couverture des risques, tarification et présentation de la règle proportionnelle de capitaux.

Connaître les principes de la responsabilité civile du particulier

La responsabilité civile correspond à l’obligation de réparer le préjudice que l’on a causé. Ce préjudice peut résulter d’un dommage occasionné par soi-même, ses enfants, ses employés ou même ses animaux.

• Principes juridiques relatifs aux responsabilités du particulier
  Présentation des principes juridiques relatifs aux responsabilités du particulier, et plus particulièrement de la responsabilité civile
• La responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle
  Présentation des principes de la responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle

Connaître les assurances Responsabilité Civile automobile et chef de famille

Dans sa vie quotidienne, un individu peut voir sa responsabilité civile engagée à de nombreuses occasions. La loi impose donc de couvrir cette responsabilité par un contrat d’assurance adapté à diverses situations à risque.

• La garantie RC obligatoire en assurance automobile
  Présentation de la garantie de responsabilité civile obligatoire dans le cas de l’assurance automobile, de son étendue et et des éléments qu’elle ne couvre pas
• La responsabilité civile personnelle ou responsabilité civile chef de famille
  Présentation de l’assurance de responsabilité personnelle, des extensions possibles et des dommages exclus de ce contrat

Connaître les autres assurances de RC du particulier

La responsabilité civile d’un particulier peut-être engagée en de nombreuses circonstances. À côté des risques les plus répandus couverts par la RC du chef de famille et la RC automobile, on trouve des garanties plus spécifiques : chasse, logement, fréquentation de l’école.

• Quelques autres garanties de responsabilité civile du particulier
  Présentation de la responsabilité civile du chasseur et de la responsabilité civile relatives aux biens immobiliers
• L’assurance scolaire
  Présentation du contrat d’assurance scolaire, de son champ d’action et de ses extensions, en particulier la garantie Individuelle Accident

Connaître les éléments fondamentaux de l’assurance de protection juridique

L’assurance de protection juridique qui a été réformée par la loi du 19 février 2007 a pour objectif d’aider les assurés, personnes physiques ou morales, à défendre leurs droits en cas de différend ou de litige avec un tiers.

• Le régime légal de l’assurance de protection juridique
  Présentation du cadre réglementaire et de l’objet de l’assurance de protection juridique
• Les éléments fondamentaux de l’assurance de protection juridique
  Présentation des modalités de gestion, de l’intervention d’un avocat et de l’arbitrage de conflits d’intérêts

Connaître les contrats de protection juridique proposés aux particuliers et aux professionnels

En cas de litige avec un tiers, l’assurance de protection juridique prend en charge les frais de procédure ou apporte certains services dans le cadre de la résolution du différend. Mais quels sont exactement les risques couverts ? Quel est le régime de ces contrats d’assurance ?

• Le contrat d’assurance de protection juridique
  Présentation des contrats, de la couverture et des prestations de l’assurance de protection juridique
• L’assurance de protection juridique des particuliers
  Présentation des formules et de la garantie de l’assurance de protection juridique pour les particuliers
• L’assurance de protection juridique des professionnels
  Présentation de l’assurance de protection juridique pour les professionnels

Connaître les garanties des activités de loisirs : l’assistance et la navigation de plaisance

La protection lors des activités de loisir peut relever de l’assurance mais aussi de l’assistance. Les deux approches se complètent mais ne se recoupent pas : l’assistance apporte une aide à l’adhérent en difficulté, l’assurance offre une indemnisation du dommage à l’assuré.

• L’assistance
  Présentation des différentes formes d’assistance et des conditions à respecter.
• L’assurance navigation de plaisance
  Présentation de l’assurance navigation de plaisance et de ses garanties

Connaître les garanties des activités de loisirs : biens, animaux, détente et sport

Le champ de la Multirisques habitation est large et couvre les dommages causés à une vaste gamme de biens. Elle comprend la responsabilité civile de l’assuré ou de ses animaux dans des circonstances très diverses.

• L’assurance des biens, animaux et activités de loisirs
  Présentation des contrats d’assurances de biens, d’animaux et d’activités de loisirs
• L’assurance des activités sportives
  Présentation des contrats d’assurance pour les fédérations sportives et les adhérents de ces fédérations

Connaître le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) et ses missions

Toutes les sociétés d’assurance de dommages sont tenues d’adhérer et de financer un Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Ce fonds, crée en 1951, indemnisait initialement les victimes d’accident de la circulation ou d’accident de chasse qui n’avaient pu obtenir une indemnisation auprès d’un assureur. Depuis, son champ d’intervention a été successivement étendu. Il couvre aujourd’hui l’ensemble des activités assurées au titre d’une assurance de dommages obligatoire.

• Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages : présentation
  Présentation des raisons de la création et des domaines d’intervention du FGAO
• Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages : missions
  Présentation des missions du FGAO et des conditions d’intervention dans les accidents de la circulation
• Indemnisation des victimes d’accidents de la circulation dans le cadre du FGAO
  Présentation de l’indemnisation dans le cadre du FGAO : bases, procédures et formalités