Mariage et régimes matrimoniaux - E-learning

Approche des principaux régimes matrimoniaux
En se mariant, certains époux privilégient la signature d’un contrat de mariage à l’appartenance à un régime matrimonial légal.

• Le contrat de mariage
  Présentation des caractéristiques générales du contrat de mariage : définition et modification.
• Le régime légal de la communauté réduite aux acquêts
  Présentation des caractéristiques générales du régime légal de la communauté réduite aux acquêts.
• Les régimes matrimoniaux conventionnels
  Présentation des caractéristiques des principaux régimes adoptés par contrat de mariage : communauté universelle, communauté des meubles et acquêts, séparation de biens, participation aux acquêts.

Connaître les différents régimes communautaires

Les régimes matrimoniaux communautaires déterminent les modalités de gestion des biens du ménage ainsi que les distinctions entre biens du ménage et biens propres des époux.

• Approche des régimes matrimoniaux communautaires
  Distinction des principaux régimes matrimoniaux communautaires.
• La communauté réduite aux acquêts : composition des patrimoines
  Focus sur les caractéristiques patrimoniales de la communauté réduite aux acquêts.
• La communauté réduite aux acquêts : gestion et liquidation
  Focus sur l’admninistration d’un régime de communauté réduite aux acquêts.

Connaître la communauté des meubles et acquêts – les régimes communautaires conventionnels

Certains époux ne souhaitent pas être soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Ils peuvent alors choisir une autre forme de régime matrimonial communautaire.

• La communauté des meubles et acquêts
  Focus sur les règles d’administration d’un régime de communauté des meubles et acquêts.
• Les régimes matrimoniaux communautaires conventionnels
  Focus sur la communauté universelle, la communauté des meubles et acquêts et la participation aux acquêts
• Régimes matrimoniaux communautaires et opérations bancaires
  Focus sur la gestion des opérations bancaires dans un régime matrimonial communautaire.

Connaître les régimes séparatistes et le régime de la participation aux acquêts

En décidant de ne pas se soumettre à un régime légal, les époux peuvent opter pour un régime matrimonial séparatiste ou pour le régime matrimonial de la participation aux acquêts.

• Présentation des régimes matrimoniaux séparatistes
  Présentation générale des régimes matrimoniaux séparatistes: choix d’un régime séparatiste, régime de la séparation des biens et incidences sur les relations bancaires.
• Le régime matrimonial de la participation aux acquêts
  Focus sur l’administration d’un régime de participation aux acquêts.

Connaître le régime de la séparation de biens

Comme son nom l’indique, le régime matrimonial de la séparation de biens est un régime où chaque époux est libre de gérer ses biens, de manière autonome et indépendante.

• Le régime matrimonial de la séparation de biens : composition des patrimoines
  Présentation des règles patrimoniales de gestion d’un régime de séparation de biens
• Le régime matrimonial de la séparation de biens : gestion et liquidation
  Focus sur l’admninistration d’un régime de séparation de biens
• Le régime matrimonial de la séparation de biens : les aménagements conventionnels
  Présentation des principales clauses contractuelles susceptibles de venir modifier le socle d’un régime de séparation de biens