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Prix pour un groupe de 10 personnes maximum
Cette thématique vous intéresse ?
Nos équipes d’experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.
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Cette formation en gestion vous aidera à comprendre la gestion fiscale des associations ou organisations à but non-lucratif. La gestion de ce type d’organisation est assez particulière, c’est pourquoi Demos vous propose cette formation afin de vous aider à maîtriser la partie fiscale.
permanents, bénévoles chargés de la direction ou de la gestion d’une association, personnes en charge des aspects juridiques des organismes à but non lucratif
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
L’environnement fiscal
Identifier les sources de financement qui échappent aux impôts du commerce et celles qui y sont soumises
Analyser les conditions d’éligibilité à certains régimes d’exonération fiscale
Comprendre le rôle du bénévolat et la notion de gestion désintéressée
Distinguer les critères de lucrativité appliqués aux associations par l’administration fiscale
La TVA
Différencier les opérations hors champ et dans le champ d’application de la TVA
Reconnaître les exonérations et analyser les cas pour lesquels l’assujettissement est préférable.
Gérer les dons, subventions et cotisations au regard de la TVA
Déterminer et exercer les droits à déduction
Préparer les déclarations fiscales pour les opérations internationales impliquant des flux de TVA
Maîtriser les obligations d’autoliquidation de TVA pour les prestations intracommunautaires
La taxe sur les salaires
Identifier les exonérations et choisir les meilleures options pour les assujettis à la TVA
Analyser l’impact des rémunérations des dirigeants sur le calcul de la taxe
Gérer les spécificités des associations employant des salariés dans des secteurs d’activités exonérés
L’impôt sur les bénéfices
Comprendre le traitement des revenus patrimoniaux et leur régime spécifique
Analyser les situations d’assujettissement à l’IS et ses exonérations
Déterminer les conséquences des activités imposables sur la stratégie de gestion
Optimiser la répartition des activités entre l’association et ses filiales imposables
Comprendre l’impact des cessions immobilières sur la fiscalité associative
La taxe professionnelle et la taxe d’habitation
Identifier les cas d’assujettissement et les exonérations applicables
Adapter les déclarations fiscales aux réformes locales et aux nouvelles règles d’évaluation
Anticiper les évolutions de la fiscalité locale sur les associations possédant un patrimoine immobilier
Les grands dossiers fiscaux
Comprendre les mécanismes du mécénat, du sponsoring, et des dons d’entreprise ou de particuliers
Gérer la presse et les publications : rester exonéré ou devenir assujetti
Développer des stratégies de filialisation pour les activités imposables
Mettre en place des outils de suivi pour sécuriser les montages fiscaux complexes
Analyser les spécificités fiscales des associations reconnues d’utilité publique
Enseignement actualisé et complet sur l’optimisation de la gestion fiscales des associations.
Vulgarisation des termes techniques à travers des explications et des études de cas.
Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :
Consultant spécialisé en associations et autres organismes à but non lucratif
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Cette formation a été mise à jour le 01 janvier 2024
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