Responsabilité civile professionnelle : les règles de base - E-learning

Connaître les principes fondamentaux des RC professionnelles
Les responsabilités civiles professionnelles comprennent les responsabilités civiles contractuelles et extracontractuelles.
Des critères de distinctions précis existent comme l’existence d’un contrat liant le débiteur et le créancier dans l’assurance responsabilité civile contractuelle.

• Principes fondamentaux de la RC (rappels)
  Présentation de la responsabilité civile et distinction entre RC délictuelle et RC contractuelle.
• Différences entre RC délictuelle et RC contractuelle (approche entreprise)
  Présentation des différences de procédures et d’indemnisation entre RC délictuelle et RC contractuelle pour les entreprises.

Connaître la RC contractuelle en entreprise
La Responsabilité civile (RC) en entreprise peut être mise en cause sous certaines conditions, comme l’inexécution d’une obligation contractuelle entraînant un dommage certain. Ces obligations peuvent être de moyens ou de résultats.

• La RC contractuelle (approche entreprise)
  Présentation de la mise en cause de la RC contractuelle en entreprise
• Les RC contractuelles spécifiques (approche entreprise)
  Présentation des RC contractuelles spécifiques : contrat de vente, contrat de louage et contrat de dépôt

Connaître la RC extracontractuelle en entreprise
La Responsabilité civile (RC) extracontractuelle en entreprise peut être une responsabilité du fait personnel, une responsabilité du fait d’autrui ou une responsabilité du fait des choses.
On peut donc mettre en jeu la RC extracontractuelle en entreprise par la mise œuvre de ces trois responsabilités.

• La RC extracontractuelle : le fait personnel
  Présentation de la RC extracontractuelle en entreprise et de la responsabilité du fait personnel.
• La RC extracontractuelle : fait d’autrui et fait des choses
  Présentation de la RC extracontractuelle en entreprise : responsabilité du fait d’autrui et responsabilité du fait des choses.

Connaître l’assurance RC professionnelle et son approche juridique et technique
L’assurance Responsabilité civile (RC) professionnelle garantit les dommages causés au sein de l’entreprise, notamment ceux qui peuvent atteindre à l’intégrité physique des personnes.

• Présentation de l’assurance RC professionnelle
  Présentation de l’assurance RC professionnelle et de l’étendue de ses garanties
• Approche juridique du contrat de RC professionnelle
  Présentation des contrats d’assurance en RC professionnelle et des dommages qu’ils couvrent
• Approche technique du contrat de RC professionnelle
  Présentation des trois types de contrats et de la couverture temporelle et géographique de l’assurance en RC professionnelle.

Connaître le fonctionnement pratique des RC professionnelles
Il existe plusieurs assurances Responsabilité civile (RC) : la RC exploitation, la RC après livraison et la RC professionnelle.

• RC exploitation, RC après livraison, RC professionnelle
  Présentation des RC exploitation, après livraison et professionnelle
• Exclusions à la RC entreprises
  Présentation des exclusions communes et spécifiques aux contrats de RC exploitation, après livraison et professionnelle
• Le règlement des sinistres en RC entreprises
  Présentation des plafonds de garantie, des montants garantis et des franchises en assurance RC entreprise